Biarritz: il dépose un projet de loi pour réguler les plateformes de locations entre particuliers
Après une saison explosive, le sénateur Max Brisson vient de déposer un projet de loi cosigné par 39 élus pour encadrer les locations saisonnières sur les ...Articles similaires à Biarritz: il dépose un projet de loi pour réguler les plateformes de locations entre particuliers
Faute de gouvernement, la FNSEA dépose son propre projet de loi agricole
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, leur projet de loi agricole. Un moyen de mettre la pression alors que le nouveau gouvernement se ...Actualités similaires
Agriculture : fatigué d'attendre et faute de gouvernement, le syndicat majoritaire dépose son propre projet de loi
Alors que la colère des agriculteurs avait interpellé la classe politique en début d'année, les exploitations attendent toujours la mise en place de ...Actualités similaires
Olivier Falorni dépose une proposition de loi pour reprendre l'examen du projet de loi sur la fin de vie
Dans un tweet, le député Divers-gauche de Charentes-Maritimes, Olivier Falorni annonce avoir déposé un premier projet de loi pour cette 17ème législature. ...Actualités similaires
Israël : le parti de Gantz, membre du cabinet de guerre, dépose un projet de loi pour dissoudre le Parlement
Le parti de Benny Gantz, membre du cabinet de guerre israélien, a déposé jeudi 30 mai un projet de loi pour dissoudre le Parlement et tenir des élections ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné au Sénat ce mardi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...Actualités similaires
La place de l'immo : Locations saisonnières, que prévoit le projet de loi ? - 30/01
Ce mardi 30 janvier, les enjeux de la loi sur les locations saisonnières votée par les députés hier soir ont été abordés par Marie Coeurderoy dans sa ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...Actualités similaires
Des parlementaires à l'origine de propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent une proposition de loi avant la fin de l'année
Des parlementaires à l'origine de propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent qu'une ...Actualités similaires
Accès aux sites pornos, cyberharcèlement... les mesures du projet de loi visant "sécuriser et réguler l'espace numérique"
Déposé en septembre dernier, le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" est présenté ce mercredi 4 octobre 2023 devant ...Actualités similaires
Blocage des sites pornographiques, «filtre anti-arnaques»... Que contient le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ?
A partir de ce mercredi 4 octobre, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique arrive en séance publique à l'Assemblée...Actualités similaires
Cyberharcèlement, accès au porno, filtre anti-arnaques... Ce que contient le projet de loi qui veut "sécuriser et réguler l'espace numérique"
Le texte du gouvernement vise notamment à transposer dans le droit français les dernières réglementations européennes et propose des dispositions nouvelles ...Actualités similaires
Jeux d'argent en ligne : que prévoit le projet de loi qui veut les réguler ?
Un projet de loi visant à réguler les nouveaux jeux d'argent en ligne sera étudié en octobre par les parlementaires. Les casinos regrettent de ne pas avoir ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte un projet de loi pour réguler l'intelligence artificielle
Les députés européens ont adopté à une très large le projet de régulation de l'intelligence artificielle (IA) de la Commission européenne. C'est le coup ...Actualités similaires
Les femmes "grandes oubliées" du projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique
Le Haut conseil à l'égalité appelle lundi à mieux protéger contre les violences en ligne les femmes et les filles, "grandes oubliées" du projet de loi ...Actualités similaires
Espagne. Un collectif de 800 associations dépose un projet de loi pour régulariser 500 000 migrants [Vidéo]
Un collectif de 800 associations en Espagne a récemment déposé un projet de loi au Parlement espagnol pour demander la régularisation de 500 000 ...Actualités similaires
Ce que l'on sait du projet de loi pour réguler l'espace numérique, qui doit être dévoilé ce mercredi
Le gouvernement doit dévoiler ce mercredi son projet de loi pour mieux réguler l'espace numérique. Des mesures contre le cyberharcèlement, les arnaques en ...Actualités similaires
Le député RN Michel Guiniot dépose un projet de loi pour recréer la région Picardie
Le député de l'Oise Michel Guiniot veut rétablir la région Picardie. Il a déposé un projet de loi en ce sens, qu'a validé le groupe RN à l'Assemblée ...Actualités similaires
ChatGPT : un parlementaire dépose un projet de loi rédigé par l'IA
Aux États-Unis, le parlementaire Ted Lieu cherche à réglementer l'utilisation de l'intelligence artificielle. Pour ce faire, il vient de présenter devant la ...Actualités similaires
Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales, est de retour à l'Assemblée nationale, Renaissance dépose un projet de loi
Le député Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales et suspendu par son groupe de La France insoumise, a fait son retour à l'Assemblée mercredi ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3 afin de faire adopter le projet de loi de finances, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de finances ...Actualités similaires
En Algérie, les journalistes s'inquiètent d'un projet de loi pour réguler les médias
Dans un pays où la liberté de la presse est déjà fortement encadrée, les autorités algériennes comptent opérer un nouveau tour de vis. Un projet de loi ...Actualités similaires
Droit à l'IVG dans la Constitution: Mathilde Panot veut qu'Élisabeth Borne dépose un projet de loi
La présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale demande au gouvernement de présenter un texte pour inscrire le droit à l'avortement ...Actualités similaires
Canada: Le gouvernement dépose un projet de loi pour obliger les géants du web à conclure des accords commerciaux avec les médias afin de les rémunérer pour la reprise de leurs contenus
Le gouvernement canadien a déposé un projet de loi pour obliger les géants du web, comme Facebook ou Google, à conclure des accords commerciaux avec les ...Actualités similaires
Côte basque : une proposition de loi pour réguler les locations de courte durée
La pénurie de logements locatifs à l'année a engendré, au niveau de l'agglomération Pays basque, des mesures imposant l'enregistrement en mairie des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
