Béziers : La justice ordonne de retirer la crèche de l'hôtel de ville
La justice a ordonné à la mairie de Béziers de retirer la crèche de Noël située dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville, sous astreinte de 100 euros ...Actualités similaires
Articles similaires à Béziers : La justice ordonne de retirer la crèche de l'hôtel de ville
Crash Ajaccio-Nice en 1968: la justice ordonne d'étudier la faisabilité d'une plongée sur l'épave
"La juge d'instruction a délivré une commission rogatoire pour étudier la faisabilité de prises de vues ou d'un repêchage des pièces, ou les deux, et ...Actualités similaires
Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser
Le tribunal administratif a annulé, ce jeudi 20 janvier, le budget 2024 de la Ville de Marseille. Il a estimé que le débat d'orientation budgétaire, ...Actualités similaires
En Italie, une statue de la Vierge Marie verse des larmes de sang: la justice ordonne un test ADN
L'événement est immanquable pour les plus fidèles pèlerins italiens. Pourtant, il ne s'agit sans doute que de la nouvelle arnaque d'une récidiviste.Actualités similaires
Crèche à Béziers : la justice annule la décision d'installation de 2023 dans l'hôtel de ville de Robert Ménard
Mardi 18 février, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de la mairie de Béziers en date du 10 mai 2023 autorisant l'installation ...Actualités similaires
La justice interdit la crèche de la mairie de Perpignan.... deux mois après Noël
La décision du tribunal administratif de Montpellier est tombée ce mardi 18 février 2025 : le pessebre, installé dans le patio de la mairie de Perpignan, ...Actualités similaires
Il avait refusé de marier une Française et un Algérien en situation irrégulière : le maire de Béziers, Robert Ménard, convoqué devant la justice, il encourt cinq ans de prison
Robert Ménard est convoqué devant la justice ce mardi pour avoir refusé de célébrer en 2023, un mariage entre une Française et un Algérien en situation ...Actualités similaires
États-Unis: une crise politique et judiciaire secoue la ville de New York et le ministère de la Justice
Aux États-Unis, le maire Éric Adams, élu sous la bannière démocrate et en proie à des accusations de corruption, se rapproche ostensiblement de ...Actualités similaires
La justice argentine ordonne l'arrestation de dirigeants birmans pour génocide
La justice argentine a ordonné l'arrestation de l'actuel chef de la junte en Birmanie ainsi que de la prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi et d'une ...Actualités similaires
La justice argentine ordonne la capture de dirigeants birmans pour répondre de crimes contre les Rohingyas
La justice argentine a ordonné l'arrestation de l'actuel chef de la junte en Birmanie, et d'une vingtaine d'anciens responsables militaires et civils, dont ...Actualités similaires
La justice annule le volet commercial du plateau Nord-Est prévu dans la convention Action coeur de ville, à Chartres
L'aménagement du plateau Nord-Est (PNE), à Chartres, fait face à une nouvelle contrainte. L'inclusion de son volet commercial dans le périmètre Action ...Actualités similaires
Quel est ce mystérieux appareil photo installé jusqu'à ce vendredi soir sur la place de l'hôtel de ville de Narbonne ?
Envie d'immortaliser votre amour d'une manière originale et festive ? Cette année, l'association des commerçants de la ville de Narbonne vous offre une ...Actualités similaires
Occupation de la Gaîté Lyrique : la justice ordonne l'évacuation de 300 jeunes migrants d'ici un mois
Saisi par la Ville de Paris, propriétaire du théâtre, le juge estime que l'occupation illicite des locaux « fait courir aux jeunes majeurs un risque ...Actualités similaires
Perquisitions policières à l'hôtel-de-ville de Montpellier : la protection fonctionnelle votée pour Michaël Delafosse contestée
La protection fonctionnelle en faveur du maire Michaël Delafosse a été votée mardi soir par le conseil municipal. Cet octroi intervient dans le cadre de ...Actualités similaires
Fin de vie d'une fillette atteinte d'une tumeur : ses parents voulaient la maintenir en vie, la justice ordonne l'arrêt des soins
Donnant raison au CHU d'Angers, le tribunal administratif de Nantes a ordonné l'arrêt des soins d'une fillette atteinte d'une tumeur, estimant « qu'aucune ...Actualités similaires
Dénouement en vue à la Gaîté Lyrique, squattée depuis décembre ? La justice ordonne l'évacuation des 300 jeunes migrants majeurs d'ici un mois
Le juge estime que l'occupation illicite des locaux depuis décembre fait notamment courir aux jeunes majeurs un risque élevé en cas d'incendie, un risque ...Actualités similaires
Gaîté Lyrique : la justice ordonne l'évacuation des 300 migrants majeurs qui occupent le théâtre
Les 300 migrants occupant le théâtre de la Gaîté Lyrique vont devoir quitter les lieux d'ici un mois, a tranché la justice, ce jeudi 13 février.Actualités similaires
/2025/02/13/080-hl-mcohen-2619915-67add5f29a6e7128502717.jpg)
Occupation de la Gaîté lyrique : la justice ordonne l'évacuation de 300 jeunes migrants majeurs
Le 10 décembre, environ 200 migrants mineurs avaient investi les locaux de la salle culturelle, située dans le 3e arrondissement de Paris, avant d'être ...Actualités similaires
Paris : la justice ordonne l'évacuation des 300 migrants de la Gaîté Lyrique
Le juge des référés ordonne aux 300 migrants qui occupent le théâtre de la Gaîté Lyrique depuis le 10 décembre de libérer les locaux dans un délai ...Actualités similaires
Dans cette rue du centre-ville de Bordeaux, la cheminée du Bistro Régent fait tousser la justice et les riverains
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le rejet de la requête du restaurateur Marc Vanhove, qui souhaite régulariser cette construction, ...Actualités similaires
La ville de Paris sommée par la justice de réintégrer Bruno et Ibrahima, exclus alors qu'ils dénonçaient du racisme
Deux salariés de Paris Musées avaient été exclus pour «violences verbales» contre un encadrant qu'ils accusent de racisme. Un juge des référés a ...Actualités similaires
Lourde amende de plus de 120 000 euros contre la mairie RN qui a refusé de retirer une crèche de Noël
Le tribunal souligne que cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment en raison du "refus délibéré" du maire "d'exécuter une décision de ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Refus de mariage à Béziers : Robert Ménard convoqué devant la justice le 18 février
Robert Ménard est convoqué devant la justice le 18 février prochain. Le maire de Béziers avait refusé de marier une Française et un Algérien sous ...Actualités similaires
Robert Ménard, convoqué devant la justice le 18 février prochain dans l'affaire du mariage d'un OQTF qu'il a refusé à Béziers
Après avoir refusé de marier un couple en juillet 2023 au motif que le futur époux était sous le coup d'une OQTF, le maire de Béziers devra répondre de ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : la ville à nouveau condamnée, à payer cette fois plus de 100 000 euros
La Ville de Beaucaire (Gard) doit payer 103 000 Euros, pour avoir maintenu une crèche dans le hôtel de l'Hôtel de Ville.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
