La décision est tombée jeudi 15 avril. Soupçonné de provocation à la discrimination à l'encontre d'Adib Benfeddoul lors des élections municipales de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bergerac : poursuivi pour provocation à la discrimination, Robert Dubois relaxé
Un pied de nez à la parole des victimes ? Mardi 14 mai, le réalisateur Roman Polanski a été relaxé par le Tribunal de Paris à l'issue du procès pour ...
Actualités similaires
La justice s'est prononcée ce mardi sur des mots prononcés par Roman Polanski dans une interview à Paris Match. Le réalisateur de 90 ans avait qualifié ...
Actualités similaires
Le cinéaste Roman Polanski a été relaxé dans la procédure qui le visait mardi 14 mai, selon l'AFP. L'actrice britannique Charlotte Lewis le poursuivait ...
Actualités similaires
Le cinéaste Roman Polanski a été fixé sur son sort dans le procès qui l'oppose à l'actrice britannique Charlotte Lewis, qui le poursuit en diffamation ...
Actualités similaires
L'équipe éducative du lycée Pardailhan a-t-elle failli en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger une jeune fille victime de harcèlement ? ...
Actualités similaires
Robert Ménard a été entendu comme suspect libre mardi par la police judiciaire suite à la plainte déposée contre lui par un couple. Le maire de Béziers ...
Actualités similaires
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.
Actualités similaires
En juillet 2023, Yves Milla avait été condamné par le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) à 18 mois de prison avec sursis probatoire de deux ans ...
Actualités similaires
Un guide de canyoning, poursuivi pour homicide involontaire, relaxé ce mardi après-midi par le tribunal de grenoble. En juillet 2020, l'une de ses clientes ...
Actualités similaires
Invité de RMC ce mercredi, Me Karim Sebihat, l'avocat d'Aya Nakamura, dénonce "une polémique indigne et infâme" après les attaques de l'extrême droite ...
Actualités similaires
Le sulfureux rappeur du Havre a été relaxé par le tribunal correctionnel d'Albi au bénéfice du doute. Lors de son concert dans la cité épiscopale en ...
Actualités similaires
Trente mois de prison avec sursis avaient été requis contre l'ancien prêtre de la paroisse du Mourillon à Toulon. On ignore s'il reprendra ses activités.
Actualités similaires
Peut-on se baigner nu dans sa piscine ? Cette question très sérieuse était au coeur d'une audience en comparution immédiate du tribunal de ...
Actualités similaires
Les magistrats ont retenu la légitime défense plaidée par l'avocate du prévenu jugé pour des faits qui s'étaient déroulés lors d'une soirée alcoolisée ...
Actualités similaires
Un jeune homme était devant le tribunal judiciaire d'Auch ce jeudi 4 janvier. Il était poursuivi pour une agression au couteau et le vol d'un sac à main ...
Actualités similaires
Le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal, poursuivi pour provocation à la haine, va connaître son délibéré ce mercredi 3 janvier, en début d'après-midi.
Actualités similaires
La justice va se prononcer à 13h30 sur le cas de Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, poursuivi pour avoir partagé une vidéo ...
Actualités similaires
La justice va se prononcer à 13h30 sur le cas de Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, poursuivi pour avoir partagé une vidéo ...
Actualités similaires