Béarn : un chef d'entreprises condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute
Des virements illicites, confusion des patrimoines de société et personnel... Pascal Bourguinat, chef d'entreprises de piscine et agricoles, par ailleurs ...Articles similaires à Béarn : un chef d'entreprises condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute
Condamné pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'ancien directeur de la Cité du design de Saint-Étienne fait appel
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Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...Actualités similaires
Justice : Djibril Cissé condamné à 8 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux
L'ex-attaquant professionnel Djibril Cissé a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux ce mercredi 13 novembre.Actualités similaires
Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
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Djibril Cissé condamné pour abus de biens sociaux
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DJ et consultant télé : l'ancien international Djibril Cissé condamné à 8 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux
Relaxé pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, l'ex-international français de football, Djibril Cissé, a été condamné mercredi à Bastia à ...Actualités similaires
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L'ancien capitaine de l'Australie dénonce une "perversion manifeste de la justice" après sa condamnation pour abus de biens sociaux liée à la gestion du ...Actualités similaires
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Les faits concernent de la campagne pour la présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017.Actualités similaires
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