L'assureur Axa est condamné en appel à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation à cause du Covid. Une première qui pourrait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Axa condamné à indemniser un restaurateur : une décision qui pourrait faire jurisprudence
C'est une décision de justice qui passe très mal à Aussois. Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le projet de construction d'un nouveau ...
Actualités similaires
Une candidate qui souhaitait être engagée au sein de l'administration de la Ville de Bruxelles tout en gardant son voile a perdu son recours devant la cour du ...
Actualités similaires
Un an jour pour jour après le drame, Paris Match révèle que Muriel Robin a pris une décision qui devrait faire plonger, un peu plus encore, financièrement ...
Actualités similaires
L'avocate en propriété intellectuelle dans la tech, Cecilia Ziniti voit dans la plainte déposée par le journal contre l'entreprise d'intelligence ...
Actualités similaires
Tesla vient à nouveau de faire grimper les prix de ses Model 3 et Model Y une seconde fois en moins d'une semaine. Une augmentation qui ne concerne pour le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé la dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre. C'est une défaite pour Gérald Darmanin qui défendait ...
Actualités similaires
Les dispositions du projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) « ne méconnaissent pas » le droit des ...
Actualités similaires
Le jugement du tribunal administratif de Paris prononcé le 16 juin en faveur des parents de deux enfants malades, fait suite à une précédente décision dans ...
Actualités similaires
Alors qu'il vient d'être condamné début avril pour avoir refusé de bloquer le site d'un outil de téléchargement de vidéos YouTube, un petit hébergeur ...
Actualités similaires
Le cancer du sein d'une ancienne infirmière a été reconnu comme maladie professionnelle, une première en France. Cette décision pourrait faire...
Actualités similaires
Antonio Conte a expliqué que Tottenham avait l'intention de faire appel de la décision de l'UEFA de donner victoire sur tapis vert à Rennes en Ligue Europa ...
Actualités similaires
Une règle générale en matière de port de signes religieux ou philosophiques ne peut reposer sur une seule décision judiciaire rendue en première instance, ...
Un nouveau restaurateur lillois gagne son bras de fer judiciaire face à Axa. L'assureur devra indemniser le commerçant pour la perte d'exploitation subie avec ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon a donné raison à une assistante médico-administrative du centre hospitalier de Decize, privée d'une bonification de son ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l'assureur Axa à indemniser trois restaurateurs contraints de fermer leurs portes à la crise sanitaire
Actualités similaires
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé jeudi assigner l'assureur Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents devant plusieurs ...
Actualités similaires
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé jeudi assigner l'assureur Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents devant plusieurs ...
Actualités similaires
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé jeudi assigner l'assureur Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents devant plusieurs ...
Actualités similaires
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé ce jeudi assigner Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents pour tenter d'obtenir réparation ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de La Rochelle vient de condamner l'assureur Axa à indemniser trois restaurants charantais-maritimes pour les pertes provoquées par ...
Actualités similaires