Articles similaires à Averroès : le préfet résilie le contrat liant l'Etat et le lycée musulman
Devant la justice, le lycée Averroès entrevoit l'espoir de retrouver son contrat avec l'État
Lors d'une audience devant la justice administrative mardi, le rapporteur public a demandé le rétablissement du contrat avec l'État du lycée privé musulman ...Actualités similaires
"Nous avons enfin été entendus", se félicite le directeur du lycée musulman Averroès de Lille
Le rapporteur public a préconisé ce mardi devant le tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du préfet de résilier le contrat ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le rapporteur public préconise un rétablissement du contrat avec l'État
Le rapporteur public a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
« Aucun élément probant » contre le lycée musulman Averroès : le rapporteur public se prononce pour le rétablissement du contrat avec l'État
La préfecture du Nord avait décidé en décembre 2023 de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès à Lille. Le rapporteur public a ...Actualités similaires
VIDEO. Lycée musulman Averroès : le rapporteur public s'oppose à la résiliation du contrat avec l'État
Le rapporteur public a annulé la décision de la préfecture du Nord de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès, ce mardi 18 mardi. ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le rapporteur public préconise de rétablir le contrat avec l'État
Le rapporteur public a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'État et le lycée musulman lillois Averroès, rompu en 2023 pour des « manquements ...Actualités similaires
Le rapporteur public préconise de rétablir le contrat du lycée musulman lillois Averroès
La décision a été mise en délibéré au 23 avril.Le rapporteur public, chargé d'analyser et proposer une solution juridique, a contesté pendant plus d'une ...Actualités similaires
Lycée Averroès à Lille : le rapporteur public recommande l'annulation de la rupture du contrat avec l'Etat
Le tribunal administratif de Lille se penchait mardi sur la résiliation du contrat entre l'Etat et le lycée musulman Averroès. Le rapporteur public a ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : Le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat
Ce mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a recommandé l'annulation de la décision de la préfecture du Nord concernant la ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès: le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat
Cette préconisation va à l'encontre des deux décisions prises en référé dans ce dossier. Elle est également contraire à celle prise la semaine passée ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès devant la justice pour récupérer son contrat avec l'Etat
L'audience se tient une semaine après que la justice a refusé en référé de restaurer le contrat avec l'un des deux seuls autres lycées musulmans ...Actualités similaires
France : Le rapporteur public demande de rétablir le contrat du lycée musulman Averroès
Le magistrat instructeur du tribunal administratif de Lille a demandé l'annulation de la décision de l'ex-préfet du Nord, Georges-François Leclerc, qui a ...Actualités similaires
Lyon : la justice donne raison à la préfecture sur la résiliation du contrat du lycée musulman Al-Kindi
"La requête de l'association Al Kindi est rejetée", selon la décision du tribunal qui avait été saisi en urgence par cet établissement situé à ...Actualités similaires
Lyon : La justice valide la résiliation du contrat entre l'Etat et le lycée musulman Al-Kindi
À l'exception d'une classe dans une école à Marseille, Al-Kindi est le dernier lycée musulman sous contrat de FranceActualités similaires
Rupture de contrat avec l'État: le lycée musulman Al-Kindi perd son recours en référé
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la première requête en référé de l'établissement scolaire privé Al-Kindi, qui demandait l'annulation de la ...Actualités similaires
Le lycée musulman Al-Kindi retrouvera-t-il son contrat ? A la justice de trancher
La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 10 janvier mettre fin aux contrats avec l'école, le collège et le lycée Al-Kindi, accusés de "porter un ...Actualités similaires
Le dernier lycée musulman de France agréé par l'État perd son contrat
La préfecture a annoncé la résiliation, au 1I³ septembre, du contrat liant l'État au groupe scolaire musulman Al-Kindi, installé en périphérie de Lyon ...Actualités similaires
France : L'Etat résilie son contrat avec le groupe scolaire musulman Al-Kindi
La préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé la résiliation des contrats d'association liant l'Etat au groupe scolaire musulman privé Al Kindi, ce ...Actualités similaires
Lyon : Après un rapport d'inspection, le lycée privé musulman al-Kindi pourrait perdre son contrat avec l'Etat
Une réunion devant la commission académique de concertation est prévue le 12 décembre pour permettre à la direction de l'établissement de s'expliquer. Le ...Actualités similaires
Près de Lyon : l'unique lycée musulman sous contrat de France dans le viseur de l'État
Le groupe scolaire Al-Kindi situé à Décines-Charpieu près de Lyon est dans le viseur de l'État. L'unique établissement scolaire musulman sous contrat de ...Actualités similaires
Le collège musulman Avicenne de Nice veut passer sous contrat avec l'Etat : quand la logique communautaire entend imposer ce qu'elle veut
Le collège musulman Avicenne de Nice hors contrat (pas d'aides publiques), créé en 2015, est allé au tribunal administratif en référé, pour tenter ...Actualités similaires
France : Le passage du collège musulman de Nice sous contrat avec l'Etat rejeté en référé
La justice administrative de Nice a rejeté, jeudi, le recours en référé du collège musulman privé Avicenne contre le refus de ses demandes de passage sous ...Actualités similaires
Suite à une décision du tribunal administratif, le collège musulman de Nice ne sera pas sous contrat avec l'Etat
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...Actualités similaires
France : Le collège musulman de Nice déterminé à sceller son contrat avec l'Etat
Le collège musulman Avicenne à Nice a saisi le tribunal administratif en référé contre les refus à ses demandes de passage sous contrat avec l'Etat. En ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
