Auterrive : la micro-centrale jugée illégale par la Cour administrative d'appel
La SEPANSO affirme que la juridiction a cassé l'arrêté du préfet autorisant les exploitants de la centrale à prélever de l'eau dans le gave d'Oloron. ...Actualités similaires
Articles similaires à Auterrive : la micro-centrale jugée illégale par la Cour administrative d'appel
Au sud de Toulouse, la Cour administrative d'Appel valide le projet commercial de 25.000 m2 "Muret-Porte des Pyrénées"
Écarté par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), le projet de 25.000 m2 de surface commerciale au sud de Muret, est aujourd'hui permis par ...Actualités similaires
Marché Saint-Charles à Perpignan : la vente de la halle aux grossistes "illégale" selon la cour administrative
Dans une décision rendue ce 11 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse vient d'invalider l'ensemble des délibérations liées à la cession ...Actualités similaires
Corse : 100.000 hectares de terres agricoles "sanctuarisées" par la cour administrative d'appel de Marseille
La cour administrative d'appel de Marseille a rétabli lundi la carte des Espaces stratégiques agricoles (ESA) de Corse qui sanctuarisait 100 000 hectares pour ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : « jeu de dupes » et « saga contentieuse » à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Le rapporteur public a battu en brèche les arguments du Département de la Dordogne, appelant au paiement de l'astreinte de 489 000 eurosActualités similaires
Élections consulaires à la CCI Gard : la cour administrative d'appel confirme l'annulation
Les élections à la CCI Gard avaient, en partie, été annulées.Actualités similaires
Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire : la cour d'appel d'Orléans condamne EDF à 4.500 euros d'amende
A l'issue de six ans de procédure, EDF a été reconnu coupable par la cour d'appel d'Orléans, mercredi 3 mai, de trois infractions à la sécurité ...Actualités similaires
Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire : la cour d'appel d'Orléans condamne EDF à 4.500 euros d'amende
A l'issue de six ans de procédure, EDF a été reconnu coupable par la cour d'appel d'Orléans, mercredi 3 mai, de trois infractions à la sécurité ...Actualités similaires
Centrale de Belleville-sur-Loire : La cour d'appel d'Orléans condamne EDF à 4500 euros d'amende
Après une bataille judiciaire de près de 6 ans le réseau Sortir du Nucléaire obtient la condamnation d'EDF pour 3 infractions pénales constatées à la ...Actualités similaires
Reynel VS Sdis 52 : la Cour administrative d'Appel déboute la commune
Justice. Cette fois-ci, on dirait bien que l'affaire est close. Reynel a perdu contre le Sdis 52 devant la Cour administrative d'Appel de Nancy au sujet des ...Actualités similaires
Montpellier : Les subventions à SOS Méditerranée sont légales, estime la cour administrative d'appel
Dans deux arrêts rendus le 28 mars, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les requêtes contestant des subventions accordées en juillet 2020 ...Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Paris annule une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée
La Cour administrative d'appel de Paris a annulé une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée, jugeant ...Actualités similaires
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste et ancien président ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...Actualités similaires
EDF et la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire jugés devant la Cour d'appel d'Orléans
EDF et la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, située prés de Gien, ont comparu ce 30 janvier devant la Cour d'appel d'Orléans. Le Réseau "Sortir du ...Actualités similaires
Charente-Maritime : La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné le déplacement hors du domaine public d'un édifice de la Vierge Marie, situé dans la commune de La Flotte-en-Ré
La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné le déplacement hors du domaine public d'un édifice de la Vierge Marie, situé dans la commune de La ...Actualités similaires
Sous-location illégale : Airbnb reconnu coupable par la cour d'appel de Paris
La justice française a confirmé la condamnation d'Airbnb pour avoir « largement contribué » à l'infraction commise par une locataire parisienne qui ...Actualités similaires
Airbnb : la cour d'appel confirme la responsabilité de la plateforme dans le cas d'une sous-location illégale
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son site ...Actualités similaires
Carcassonne : le recours de la CGT contre l'annualisation du temps de travail en mairie rejeté par la cour administrative d'appel
Le 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, comme l'avait fait le tribunal administratif en 2019, le recours que le syndicat ...Actualités similaires
L'arrêté du maire de Bègles interdisant le glyphosate annulé par la cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer l'interdiction de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Bègles en 2019, confirmant la ...Actualités similaires
Éoliennes, plan de déplacements... à Toulouse, la nouvelle cour administrative d'appel a pris son envol
Créée le 1er janvier 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, la dernière née en France, a trouvé son rythme de croisière.Actualités similaires
Tarn : la démission d'office des élus d'opposition de Puylaurens est confirmée par la cour administrative d'appel de Toulouse
Cet été le maire de Puylaurens avait saisi le tribunal administratif de Toulouse pour démissionner d'office des élus d'opposition qui avaient refusé ...Actualités similaires
Isabelle et Patrick Balkany doivent être rejugés aujourd'hui par la cour d'appel de Paris sur les soupçons de blanchiment d'argent, de prise illégale d'intérêt et de fausses déclarations
Isabelle et Patrick Balkany doivent être rejugés aujourd'hui par la cour d'appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions qui leur ont été infligées. ...Actualités similaires
Paris : Le projet de bureaux suspendus porte Maillot annulé par la cour administrative d'appel
Présenté comme un projet « spectaculaire » en 2016, le « village flottant au-dessus du périphérique » ne verra sans doute pas le jourActualités similaires
Statue Saint-Michel aux Sables d'Olonne: décision le 16 septembre de la cour administrative d'appel
Devant la cour administrative d'appel de Nantes, le rapporteur public a confirmé ce mardi le jugement de 1ère instance demandant à la ville des Sables ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
