L'Assemblée nationale va débattre d'un texte de loi pour améliorer les conditions d'exercice des maires de France et de leurs adjoints, ce lundi après-midi. ...
Articles similaires à Augmentation des indemnités, congé maternité... Les conditions d'exercice des maires débattues à l'Assemblée nationale
L'amendement adopté par les députés, dans le cadre d'un texte portant sur le statut de l'élu, prévoit une augmentation dégressive de 10 à 4% de la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale va débattre d'un texte de loi pour améliorer les conditions d'exercice des maires de France et de leurs adjoints, ce lundi après-midi. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale va débattre d'un texte de loi pour améliorer les conditions d'exercice des maires de France et de leurs adjoints, ce lundi après-midi. ...
Actualités similaires
Le texte propose une panoplie de mesures parfois techniques pour accompagner les vocations, avant, pendant et à l'issue du mandat, alors que de nombreux maires ...
Actualités similaires
Un texte encourageant l'engagement des élus locaux sera débattu dès ce lundi 7 juillet 2025 à l'Assemblée nationale. Le débat s'annonce nourri sur ...
Actualités similaires
Les députés continuent cette semaine l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Ils ont approuvé ce mardi 20 mai un ensemble de critères qui permettraient ...
Actualités similaires
Après trois jours d'âpres débats, les députés ont approuvé mardi 20 mai 2025 l'ensemble des conditions requises pour qu'un malade puisse être éligible ...
Actualités similaires
Après trois jours d'âpres débats, les députés ont approuvé mardi 20 mai 2025 l'ensemble des conditions requises pour qu'un malade puisse être éligible ...
Actualités similaires
Victoire surprise pour le groupe Liot, jeudi 15 mai à l'Assemblée. Après le rejet en commission du moratoire sur la fermeture des maternités, les députés ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi soir le principe d'un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité. Il s'agit, pour le député à ...
Actualités similaires
Un an après avoir été interrompu par la dissolution, le débat sur la fin de vie fait son retour dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lundi 12 mai, ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Dans l'arène politique au Sénégal, un nouveau bras de fer s'engage entre Ousmane Sonko et l'Assemblée nationale. Le Premier ministre, figure de proue du ...
Actualités similaires
Petit tour d'horizon des réactions de certains maires de l'ouest des Bouches-du-Rhône, après l'annonce de la dissolution par le président Emmanuel ...
Actualités similaires
Le coup a été dur hier à l'Assemblée nationale pour la députée du Rhône Marie-Charlotte Garin et son collègue le député de Dordogne, Sébastien ...
Actualités similaires
Dans le cadre d'un texte sur le "statut de l'élu", les sénateurs ont voté à l'unanimité pour le maintien du revenu des maires en congé maternité.
Actualités similaires
Le Sénat, soutenu par le gouvernement, a voté jeudi en faveur du maintien du revenu des maires en congé maternité, corrigeant un angle mort de la loi ...
Actualités similaires
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, annonce que le gouvernement va bientôt proposer une "évolution législative" ...
Actualités similaires
Pour le moment, les collectivités ne peuvent pas compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour des élus ayant cessé toute ...
Actualités similaires
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés ...
Actualités similaires
C'est dans un climat d'inquiétude que s'ouvre mardi le 105e Congrès des maires de France à la Porte de Versailles à Paris. Face à des conditions ...
Actualités similaires
Le président de la République va recevoir à l'Élysée mardi les plus de 220 maires des communes qui ont été touchées par les émeutes, a appris BFMTV. ...
Actualités similaires