Audiovisuel public : le Sénat examine une proposition de loi controversée
La proposition de loi vise à regrouper dans une même holding France Télévisions et Radio France, ce qui fragiliserait l'audiovisuel public, selon ses ...Actualités similaires
Articles similaires à Audiovisuel public : le Sénat examine une proposition de loi controversée
Le S?nat adopte la proposition de loi sur la pr?servation et la reconqu?te de la haie
Dans un contexte o? le nombre de haies s'est effondr? sur le territoire fran?ais, le s?nateur Daniel Salmon (Les ?cologistes) avait d?pos?, en juillet 2023, une ...Actualités similaires
Les députés allemands rejettent de justesse la proposition de loi visant à restreindre l'immigration
Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...Actualités similaires
Italie : proposition de loi contre le « harcèlement de rue islamique »
Après les nouveaux épisodes d'agressions sexuelles du jour de l'an à Milan, liées à la pratique du taharrush gamea, locution arabe signifiant « ...Actualités similaires
Le MR dépose une proposition de loi sur les syndicats: Ils ne sont pas au-dessus des lois
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...Actualités similaires
France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...Actualités similaires
Narcotrafic : le Sénat débat d'une proposition de loi pour « réarmer » la France
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...Actualités similaires
Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic : un "dossier-coffre" pour garder l'enquête secrète, une mesure "nécessaire", selon le syndicat Unité
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête est prévu par proposition de loi transpartisane ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...Actualités similaires
La proposition de loi sur le narcotrafic arrive au Sénat
Création d'un parquet national anticriminalité organisée, statut de repenti, durcissement des peines: l'examen du texte doit débuter mardi 28 janvier en ...Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le démarchage téléphonique: la fédération s'inquiète de possibles suppressions d'emplois
La proposition de loi qui prévoit l'interdiction de toute forme de démarchage téléphonique sans le consentement du consommateur est actuellement examinée ...Actualités similaires
Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic en prison : dans l'Yonne, les syndicats dans l'attente du projet de loi examiné au Sénat
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre ...Actualités similaires
Audiovisuel public, IA et Hip hop : Rachida Dati dévoile sa feuille de route culturelle pour 2025
La réforme de l'audiovisuel public doit être menée « à son terme d'ici l'été », a annoncé la ministre de la Culture, Rachida DatiActualités similaires
Démarchage téléphonique: "La proposition de loi vise à lutter contre toutes les fraudes", explique Thomas Cazenave, député Ensemble à l'origine du texte
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...Actualités similaires
Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs. Sous prétexte de faciliter la vie des paysans, ...Actualités similaires
L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
