Au tribunal de Lorient, prison avec sursis à l'ex-mari malveillant
Le tribunal correctionnel de Lorient a condamné, ce lundi 15 mars, un homme qui avait multiplié appels et messages malveillants à destination de son ...Actualités similaires
Articles similaires à Au tribunal de Lorient, prison avec sursis à l'ex-mari malveillant
INFO MIDI LIBRE. Le maire d'Agde Gilles d'Ettore, la voyante médium et le mari de cette dernière déférés au tribunal de Béziers
L'élu et cette mère de famille vont être présentés au magistrat instructeur qui pourrait les mettre en examen ce jeudi 21 mars dans cette enquête ouverte ...Actualités similaires
L'ex-étoile du football Robinho devra purger sa peine de 9 ans de prison pour viol au Brésil
Les juges du Tribunal supérieur du Brésil ont rendu leur décision. L'anciennne star du foot brésilien Robinho, qui avait fui dans son pays avant sa ...Actualités similaires
L'ex-étoile du football Robinho devra purger sa peine de 9 ans de prison pour viol au Brésil
Les juges du Tribunal supérieur du Brésil ont rendu leur décision. L'anciennne star du foot brésilien Robinho, qui avait fui dans son pays avant sa ...Actualités similaires
Aveyron : il vole un véhicule, en percute un autre et finit sa course à l'hôpital, puis au tribunal où il est condamné à 2 ans de prison ferme
L'homme de 49 ans a été condamné ce vendredi 15 mars à trois ans de prison, dont un avec sursis.Actualités similaires
Elle avait refusé un rapport sexuel : de la prison avec sursis au Guingampais violent
Une semaine qu'ils vivaient sous le même toit. Lors d'une dispute, parce que la victime lui avait refusé un rapport sexuel, un Guingampais s'était montré ...Actualités similaires
L'ex-préfet du Tarn jugé au tribunal d'Albi pour avoir interdit une manifestation contre l'extrême droite
L'ancien préfet du Tarn, François-Xavier Lauch était jugé le 27 février devant le tribunal correctionnel d'Albi, pour avoir interdit une manifestation ...Actualités similaires
Un militant pro-palestinien condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier
Un militant pro-palestinien, jugé pour apologie du terrorisme, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier. ...Actualités similaires
France: deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-directeur de Sciences Po Aix
Dans le cadre du procès des « diplômes bidons », deux ans de prison avec sursis ont été requis contre Christian Duval, l'ex-directeur de Sciences Po Aix. ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis pour un Espagnol, arrêté avec six kilos de cannabis au péage de Fontaine
Le 8 février dernier, le tribunal de Belfort a condamné un ressortissant Espagnol à trois ans de prison avec sursis. Plus de six kilos de cannabis avait ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - En première instance, il avait été condamné à un an de prison ferme
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...Actualités similaires
L'ex-psychiatre nîmois agressait sexuellement des patientes : il est condamné à de la prison avec sursis
L'ex-psychiatre nîmois est aujourd'hui placé sous curatelle renforcée. Il a été condamné, le 6 février 2023, par le tribunal correctionnel de Nîmes, ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'était retranché chez lui, au Grand-Bourg, en Creuse
L'homme de 63 ans qui s'était retranché chez lui, au Grand-Bourg, en septembre dernier, a été condamné, mercredi 7 février, à six mois de prison avec ...Actualités similaires
Intrusion dans un lycée à Angoulême : deux mineurs condamnés par le tribunal pour enfants dont l'un à une peine de prison avec sursis
Ils s'étaient introduits dans un lycée à Angoulême, en Charente, le 18 janvier. Deux mineurs ont été condamnés par le tribunal pour enfants, mardi.Actualités similaires
L'ex-président du Rhône, Michel Mercier, condamné à 18 mois de prison avec sursis
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris est tombé ce lundi matin. L'ancien président MoDem du Rhône, et ex-Garde des Sceaux, Michel Mercier, a été ...Actualités similaires
L'ex-star de foot brésilien Dani Alves au tribunal pour agression sexuelle présumée
Le procès du joueur s'est ouvert ce lundi à Barcelone. L'avocat de la victime réclame 12 ans de prison pour des faits qui se seraient produits le 20 ...Actualités similaires
L'ex-star de foot brésilien Dani Alves au tribunal pour agression sexuelle présumée
Le procès du joueur s'est ouvert ce lundi à Barcelone. L'avocat de la victime réclame 12 ans de prison pour des faits qui se seraient produits le 20 ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan - Une mère et son fils renversés au Vernet : l'ex-conjoint aurait-il voulu les tuer ?
Alexandre P., a été présenté en comparution immédiate ce mardi 30 janvier 2024, pour répondre de "violences volontaires avec arme par destination ayant ...Actualités similaires
Trésor de Lava : Prison avec sursis et lourdes amendes demandées au procès à Marseille
Félix Biancamaria, 67 ans, a été interpellé en 2010 en possession d'un plat en or incurvé de 25 cm de diamètre qu'il rapportait de Bruxelles. Une pièce ...Actualités similaires
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, condamnée à trois ans de prison avec sursis et cinq ans de privation de ses droits de vote et d'éligibilité, pour avoir voulu déstabiliser une adversaire
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, a été condamnée à trois ans de prison avec sursis et cinq ans de privation de ...Actualités similaires
Au Pakistan, l'ex-Premier ministre Imran Khan écope d'une peine de dix ans de prison
Accusé d'avoir divulgué des documents classifiés, l'ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan, déjà incarcéré depuis le mois d'août, a été ...Actualités similaires
L'ex-championne de tennis Amélie Mauresmo, en instance de divorce, poursuit en justice son épouse pour harcèlement moral - Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...Actualités similaires
Alcoolisé au volant, il avait mortellement percuté un motard, il est condamné à trois ans de prison avec sursis
Un homme de 55 ans, d'origine croate, était jugé par le tribunal correctionnel de Foix pour avoir, en juillet dernier, percuté mortellement un motard avec la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
