Attentat de Nice: Le procureur requiert la requalification des faits en "homicides et blessures involontaires" à l'encontre de la ville
L'enquête judiciaire concernant les dispositifs de sécurité mis en place à Nice pour la fête nationale en 2016 prend un nouveau tournant. Le procureur ...Articles similaires à Attentat de Nice: Le procureur requiert la requalification des faits en "homicides et blessures involontaires" à l'encontre de la ville
Explosion mortelle de la rue de Trévise : le parquet requiert un procès contre la mairie de Paris pour "homicides et blessures involontaires"
Un enchaînement de manquements et de négligences est à l'origine de l'explosion qui a fait 4 morts et 200 blessés. Le syndic de propriété pourrait ...Actualités similaires
Explosion rue de Trévise à Paris : le parquet requiert le renvoi de la mairie et du syndic de l'immeuble pour "homicides et blessures involontaires"
L'explosion avait fait quatre morts et des dizaines de blessés en janvier 2019. Il appartient désormais aux juges d'instruction de se prononcer sur la tenue ...Actualités similaires
Accident du TGV Est en 2015 : le train avait déraillé, la SNCF jugée coupable d'"homicides et blessures involontaires"
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400 000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé ...Actualités similaires
Feu d'artifice mortel à Cholet : le maire Gilles Bourdouleix et l'artificier seront jugés en février pour homicides involontaires et blessures
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Affaire Gérard Depardieu : le parquet requiert un procès pour viol à l'encontre de l'acteur pour des faits commis sur Charlotte Arnould en 2018
Ce jeudi 22 août 2024, le parquet de Paris requiert un procès pour viol à l'encontre de Gérard Depardieu afin qu'il soit jugé pour "viols par ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : le procureur requiert une "peine de principe" à l'encontre du commissaire Chassaing
Au quatrième jour du procès du commissaire Chassaing à Rennes, le procureur de Rennes a demandé ce jeudi une peine de principe à l'encontre du prévenu. ...Actualités similaires
Attentat de Nice : le procès en appel de deux proches de l'auteur des faits s'ouvre lundi
Mohamed Ghraieb, Franco-Tunisien de 48 ans et Chokri Chafroud, un Tunisien de 44 ans, condamnés tous deux en première instance à 18 ans de réclusion ...Actualités similaires
Effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille : le parquet demande un procès pour homicides et blessures involontaires
Le parquet de Marseille demande un procès pour "homicides et blessures involontaires", plus de cinq ans après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne, ...Actualités similaires
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Attentat du 14 juillet à Nice : de nouvelles investigations pour blessures et homicides involontaires
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11 morts dans un gîte à Wintzenheim : Le parquet de Paris ouvre une enquête pour homicides et blessures involontaires
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