Assurance chômage : le Sénat adopte le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage ...Actualités similaires
Articles similaires à Assurance chômage : le Sénat adopte le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation
Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications
Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à son tour le projet de loi sur le pouvoir d'achat
Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi d'« urgence » en soutien au pouvoir d'achat, premier volet du paquet de mesures pour faire face à ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi d'«urgence»
Le Sénat à majorité de droite a adopté ce vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au ...Actualités similaires
France : le Sénat adopte le projet de loi "d'urgence" en soutien au pouvoir d'achat
Le Sénat a adopté vendredi, avec modifications, en première lecture le projet de loi "pouvoir d'achat", adopté vendredi dernier à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi d'« urgence » en faveur du pouvoir d'achat
Le texte du projet de loi d'« urgence » en faveur du pouvoir d'achat a été voté à main levée, grâce aux voix notamment des groupes LR, centriste et ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi soir en première lecture le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat après l'avoir ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi «d'urgence» en faveur du pouvoir d'achat
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi soir en première lecture le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat après l'avoir amendé.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat
Une semaine après les députés, le Sénat a donné son feu vert au projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat".Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi d'« urgence » en faveur du pouvoir d'achat
Le projet prévoit une série de mesures allant de la revalorisation des pensions à la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapéActualités similaires
Pouvoir d'achat : après l'Assemblée, le Sénat adopte à son tour le projet de loi
Après avoir été voté par l'Assemblée nationale le 22 juillet, le projet de loi sur le pouvoir d'achat est à sont tour adopté par le Sénat. Le texte ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat
Les sénateurs ont adopté ce vendredi 29 juillet le projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat". La chambre haute avait ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat
Le texte, qui avait occasionné des débats houleux à l'Assemblée nationale, doit atténuer les effets de l'inflation et de la crise énergétique.Actualités similaires
Covid-19 : L'Assemblée adopte le projet de loi sanitaire amendé par le Sénat
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveaux variants dangereux. La France ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée adopte le projet de loi amendé par le Sénat
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveau variant dangereux. La France ...Actualités similaires
Le Sénat clarifie et adopte le projet de "loi Covid" avec contrôle aux frontières
Mercredi 20 juillet, par 189 voix contre 33, les sénateurs ont adopté le projet de "loi Covid" tel qu'il avait été arrangé par la commission des lois et ...Actualités similaires
Le Sénat donne son feu vert au projet de loi sanitaire, avec un contrôle possible des voyageurs
Le projet de loi sanitaire, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre le Covid, a été adopté par le ...Actualités similaires
Etats-Unis : le Sénat adopte le premier projet de loi sur le contrôle des armes à feu depuis des décennies
Ce vote est intervenu quelques heures après l'invalidation par la Cour suprême des « restrictions » au port d'armes prévues par une loi de l'Etat de New ...Actualités similaires
Etats-Unis : le Sénat adopte le projet de loi bipartisan qui limite l'accès aux armes à feu
Ce vote intervient quelques heures à peine après l'invalidation par la Cour suprême des "restrictions" au port d'armes prévues par une loi de l'Etat de New ...Actualités similaires
Pass vaccinal : le Sénat adopte le projet de loi
Par 249 voix pour et 63 contre, le projet de loi sur le pass vaccinal a été voté au Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi. Les sénateurs ont...
Covid-19 EN DIRECT : Le Sénat adopte une version largement modifiée du projet de loi sur le pass vaccinal...
Suivez en direct avec nous l'actualité de ce jeudi liée à l'épidémie de coronavirus et au variant Omicron
Pass vaccinal : le Sénat adopte un projet de loi remanié
Les sénateurs ont adopté le projet de loi instaurant le pass vaccinal dans la nuit de mercredi à jeudi, avec 249 voix pour et 63 contre. Ils ont apporté ...France: le Sénat adopte le projet de loi sur la vigilance sanitaire
Le Sénat a adopté jeudi après modifications le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", a-t-on appris dans un communiqué.Actualités similaires
Projet de loi sur la possible prolongation du pass sanitaire : le Sénat l'adopte, mais modifie le texte
Le Sénat a adopté jeudi 28 octobre après modifications le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", a-t-on appris dans un ...Actualités similaires
Protection du patrimoine privé, assurance chômage : le Sénat adopte la loi sur les indépendants
Les sénateurs ont voté hier en première lecture le projet de loi visant à mieux protéger les quelque 3 millions de travailleurs indépendants. Le statut ...Actualités similaires
Malgré le projet de loi qui a été adopté, sans vaccination le licenciement reste possible a déclaré Elisabeth Borne qui a provoqué la colère du Sénat
« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement », a expliqué la ministre• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
