Les députés des groupes formant la Nupes ont annoncé avoir déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réforme de ...
Articles similaires à Assurance chômage : la Nupes dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
Ce recours de la chaîne de Vincent Bolloré a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires
Dans Touche pas à mon poste ce vendredi 22 novembre, Cyril Hanouna n'a pas caché son agacement face au Conseil d'État qui juge le recours de C8 ...
Actualités similaires
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...
Actualités similaires
C8 et NRJ12 devront faire un nouveau recours de la décision de l'Arcom en janvier, celui-ci a été jugé prématuré par le Conseil d'Etat
Actualités similaires
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées. Elles sont invitées à déposer un nouveau recours en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
La CFDT et Force ouvrière ont annoncé ce jeudi 21 novembre leur intention de signer les trois textes négociés avec les organisations patronales. La CFTC ...
Actualités similaires
Les représentants du patronat et des salariés sont parvenus à se mettre d'accord sur l'assurance-chômage et l'emploi des séniors. Et ont ajouté, en prime, ...
Actualités similaires
Après une négociation express, le patronat et plusieurs syndicats sont parvenus jeudi soir à s'entendre sur de nouvelles règles sur l'assurance chômage et ...
Actualités similaires
Après plusieurs semaines de négociations, des organisations syndicales et le patronat ont établi un accord interprofessionnel sur l'assurance-chômage. Reste ...
Actualités similaires
Ce vendredi 15 novembre, l'accord conclu entre les syndicats et le patronat sur l'assurance chômage et le tour d'horizon des principales mesures décidées ...
Actualités similaires
Le gouvernement a salué ce vendredi matin les accords trouvés dans la nuit par les partenaires sociaux sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors, a ...
Actualités similaires
Conditions d'ouverture des droits un peu assouplies, baisse des cotisations patronales, indemnisation revue pour les frontaliers... Voici les...
Actualités similaires
Syndicats et patronat avaient à coeur de s'accorder pour éviter que le gouvernement ne reprenne la main, comme l'avait fait au printemps le gouvernement Attal ...
Actualités similaires
Après plusieurs semaines de négociations, des organisations syndicales et le patronat ont établi un accord interprofessionnel sur l'assurance-chômage. Reste ...
Actualités similaires