Ce mardi en fin d'après-midi, le groupe Socialiste, écologiste et démocrate a annoncé saisir la justice pour contester la tenue en visioconférence de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Assemblée régionale en visioconférence : les socialistes saisissent la justice
Le juge des référés, saisi par des associations, syndicats d'avocats et de magistrats estime que la mesure « porte une atteinte grave aux droits de la ...
Actualités similaires
Des syndicats de magistrats et d'avocats ont saisi le Conseil d'Etat contre une ordonnance autorisant le recours à la visioconférence, le temps de la crise ...
Actualités similaires
Plusieurs représentants d'avocats s'alarment d'une ordonnance, qui autorise le recours à la visioconférence, le temps de la crise sanitaire, pour faire ...
Actualités similaires
L'avocate dit regretter la décision du ministre de la Justice qui autorise la poursuite du procès avec un accusé en visioconférence.
Actualités similaires
L'avocate dit regretter la décision du ministre de la Justice qui autorise la poursuite du procès avec un accusé en visioconférence.
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a défendu dimanche son ordonnance controversée, qui autorise le recours à la visioconférence, le temps de la crise sanitaire, pour ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice s'est expliqué sur son ordonnance signée mercredi autorisant la visioconférence lors des plaidoiries et réquisitions aux assises. ...
Actualités similaires
Des syndicats de magistrats et d'avocats vont saisir le Conseil d'État contre une ordonnance du gouvernement permettant l'usage de la visioconférence aux ...
Actualités similaires
Président par intérim du Bayeux Football-club (BFC) depuis janvier 2020, Romaric Meslin organisera sa première assemblée générale, le lundi 30 novembre ...
Actualités similaires
Alors que la disparition du site de Béthune a été confirmée il y a une semaine, certains ouvriers, regroupés dans l'association les « Affranchis », ont ...
Actualités similaires
Une quarantaine de salariés de l'usine Bridgestone, en rupture avec l'intersyndicale, se sont réunis dans un collectif nommé l es Affranchis . Via leur ...
Actualités similaires
Lille - Des salariés de l'usine Bridgestone de Béthune ont saisi jeudi le tribunal judiciaire de Lille en référé pour tenter de freiner la fermeture ...
Actualités similaires
Des salariés de l'usine Bridgestone de Béthune ont saisi jeudi le tribunal judiciaire de Lille en référé pour tenter de freiner la fermeture prévue du ...
Actualités similaires
Le collectif des « Affranchis de Bridgstone » réclame un préavis avant la fermeture annoncée de l'usine de Béthune, dans le Nord-Pas-de-Calais. Des ...
Actualités similaires
Des salariés de l'usine Bridgestone de Béthune (Hauts-de-France) ont saisi jeudi 19 novembre le tribunal judiciaire de Lille en référé pour tenter de ...
Actualités similaires
Avec un référé liberté déposé auprès du Conseil d'Etat, ils dénoncent notamment une "rupture d'égalité" pour les Français n'ayant aucun espace vert ...
Actualités similaires
Déposant un référé liberté auprès du Conseil d'Etat, ils dénoncent notamment une "rupture d'égalité" pour les Français n'ayant aucun espace vert dans ...
Actualités similaires
Un groupe d'orthodoxes a engagé une action en justice devant le Conseil d'État de Turquie contre la conversion de la basilique Sainte-Sophie en mosquée. Ils ...
Actualités similaires
Le parlement éthiopien a adopté samedi un plan de limogeage du parlement régional et de l'exécutif du Tigré, au lendemain de l'annonce d'une intervention ...
Actualités similaires
Face à l'interdiction des cultes publics, au moins six évêques ont saisi le Conseil d'État. Celui-ci devrait être amené à se prononcer dans les prochains ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné lundi son feu vert à ce que la justice, comme les forces de l'ordre ou les douanes, puisse se voir réaffecter certains...
Actualités similaires