En ce jeudi 18 juillet, jour d'élection du président de l'Assemblée nationale, Guillaume Lepers, nouvel élu député, et Michel Lauzzana, réélu, ont pris ...
Actualités similaires
Le train de réformes ultra-libérales du président argentin Javier Milei a obtenu un premier feu vert, mardi, à la Chambre basse, où les députés ont voté ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a validé ce mercredi 13 mars l'examen d'un texte pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères, notamment les ...
Actualités similaires
Portée par Aurore Bergé, la patronne du groupe Renaissance, une proposition de loi créant une peine d'inéligibilité obligatoire a été validée en ...
Actualités similaires
Malgré des réserves jusque dans la majorité, les députés ont validé mardi 28 février en commission une proposition de loi créant une peine ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à étendre la peine d'inéligibilité à une série de condamnations pour violences aggravées, par exemple sur conjoint.
Actualités similaires
Une proposition de loi de la majorité, visant à donner plus de poids aux industriels de l'agroalimentaire lors des négociations avec les enseignes de la ...
Actualités similaires
À la veille des conférences internationales organisées à Paris en solidarité du peuple d'Ukraine, le Premier ministre ukrainien était ce lundi à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi constitutionnelle a été adoptée en commission. Le texte doit être étudié à l'hémicycle la semaine du 28 novembre.
Actualités similaires
Après sa remise en cause aux Etats-Unis, les députés français ont donné un premier feu vert mercredi à l'inscription du droit à l'avortement dans la ...
Actualités similaires
Les députés ont donné en commission des Finances un premier feu vert à une "aide exceptionnelle" de 5 millions d'euros à la presse d'information pour ...
Actualités similaires
Publi?e le 22?mars 2022 au?Journal officiel, la nouvelle loi visant ? prot?ger les lanceurs d'alerte entre en vigueur ce jeudi 1er septembre. Cette loi vient ...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué: l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 février une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les ...
Le futur s'éclaircit pour les lanceurs d'alerte. Alors que la commission des lois du Sénat menaçait de détricoter la proposition de loi visant à mieux les ...
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui sera validée ...
Députés et sénateurs sont parvenus mardi 1er février à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte, ...
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, un projet de loi sur la protection des enfants, ouvrant la voie à son adoption ...
Actualités similaires
Parmi les mesures phares du projet de loi porté par le secrétaire d'État Adrien Taquet, figure l'interdiction d'hébergement des mineurs protégés dans des ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle victoire pour les assureurs dans la bataille qu'ils mènent avec les banques, et pour les emprunteurs: l'Assemblée nationale a donné ce ...
Actualités similaires
La réforme de l'assurance emprunteur est en bonne voie après un vote favorable des députés, ce jeudi. Elle doit permettre de belles économies selon les ...
Actualités similaires