Une proposition de loi constitutionnelle a été adoptée en commission. Le texte doit être étudié à l'hémicycle la semaine du 28 novembre.
Actualités similaires
Articles similaires à Droit à l'IVG : premier feu vert des députés à une inscription dans la Constitution
Les députés en Suisse ont voté mercredi en faveur d'une inscription de l'argent liquide dans la Constitution, face à l'essor rapide des moyens de paiements ...
Actualités similaires
La Banque centrale européenne (BCE) a validé l'agrément permettant à la Banque extérieure d'Algérie (BEA) d'opérer officiellement sur le territoire ...
Actualités similaires
En Autriche, le président du consei lde surveillant de Porsche, Wolfgang Porsche, veut creuser un tunnel de 500 mètres de long sous la montagne pour pouvoir ...
Actualités similaires
Cette année, la loi Veil dépénalisant le recours à l'avortement fête ses 50 ans. Afin de célébrer cet anniversaire et d'anticiper la journée ...
Actualités similaires
La voie est désormais libre pour la formation d'un gouvernement de coalition en Autriche, composé du parti conservateur ÖVP, du parti social-démocrate SPÖ ...
Actualités similaires
Les autorités australiennes ont donné leur feu vert à l'acquisition par Qatar Airways d'une participation de 25% dans la compagnie aérienne en difficulté ...
Actualités similaires
L'entreprise toulousaine CIMAJ a obtenu la dernière validation pour son usine de bûches condensées au Cap d'Arbon à Estadens. L'ICPE a été signé par le ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau a de nouveau soulevé l'éventualité de toucher au texte fondamental pour durcir les politiques migratoires. Une marotte de la droite et de ...
Actualités similaires
Les 11 et 12 mars, l'Archipel, de Perpignan, accueille la comédienne Marianne Basler dans « L'Événement ». Un texte d'une grande intensité dans lequel ...
Actualités similaires
Ce projet inquiète en France et en Belgique en raison de son impact visuel et de ses conséquences potentielles sur le tourisme, la pêche et l'environnement.
Actualités similaires
Le préfet du Nord a donné son autorisation environnementale à la création et l'exploitation d'un parc éolien en mer prévu au large de Dunkerque, selon un ...
Actualités similaires
Le préfet du Nord a donné son autorisation environnementale à la création et l'exploitation d'un important parc éolien en mer prévu au large de Dunkerque, ...
Actualités similaires
Le gouvernement a publié la liste des nouveaux modèles de véhicules électriques éligibles au précieux bonus écologique. La Renault 4 pourra en ...
Actualités similaires
Le projet d'acquisition de LMB Aerospace par le groupe américain Loar Group pour 365 millions d'euros (plus 44 millions de dettes) devra être approuvé par le ...
Actualités similaires
La municipalité a délivré le permis de construire au projet prévoyant un grand hôtel de 358 chambres, mais aussi un supermarché, un parking souterrain et ...
Actualités similaires
La chambre basse du Parlement a approuvé un projet de loi permettant au gouvernement de suspendre temporairement le droit d'asile sur certaines parties de la ...
Actualités similaires
Virbac va pouvoir s'installer sur la ZAC Mitra à Saint-Gilles. La préfecture du Gard a donné son feu vert. Les habitants de Garons sont vent debout.
Actualités similaires
Face à la crise énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine, le gouvernement belge avait conclu en 2023 un accord avec ces entreprises pour ...
Actualités similaires
La Commission européenne a donné vendredi son feu vert à la prolongation des réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3. Sous condition de quelques ...
Actualités similaires