Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...
Actualités similaires
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolu, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale, avec toujours autant d'incertitude sur la capacité du ...
Actualités similaires
Les députés examinent à partir de ce lundi 11 décembre le projet de loi immigration du gouvernement. Les débats débuteront par le vote d'une motion de ...
Actualités similaires
Durci au Sénat, revisé en commission à l'Assemblée nationale, le très controversé projet de loi sur l'immigration arrive lundi en séance au ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...
Actualités similaires
Les députés de droite ont échoué jeudi à s'affranchir de l'accord franco-algérien qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de ...
Actualités similaires
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration : après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté le budget du ...
Actualités similaires
Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale de la 15e législature a décidé le 22 novembre d'ajuster le délai d'adoption du projet de loi foncière (modifiée) de ...
Actualités similaires
En visite dans la Nièvre ce vendredi 24 novembre, sur le sujet des droits des enfants, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a fait étape ...
Actualités similaires
En visite dans la Nièvre ce vendredi 24 novembre, sur le sujet des droits des enfants, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a fait étape ...
Actualités similaires
Le texte comprend notamment des mesures de lutte contre l'isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 59.23 portant création de l'Agence nationale ...
Actualités similaires
Le plan "bien vieillir", porté par la majorité présidentielle, propose notamment de lutter contre l'isolement des personnes âgées.
Actualités similaires
Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d'étrangers « délinquants » et simplifier les ...
Actualités similaires
Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont voté, ce mardi, un texte de loi renforcé dans son volet répressif.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...
Actualités similaires
Après le vote du Sénat, le texte du projet de loi "plein emploi" obtenu en commission mixte parlementaire doit être voté à l'Assemblée nationale, ce mardi ...
Actualités similaires