Poursuivie en diffamation par plusieurs gendarmes qui avaient interpellé son frère Adama, la militante Assa Traoré a été condamnée mercredi en appel...
Actualités similaires
Articles similaires à Assa Traoré condamnée en appel au civil pour diffamation envers une gendarme
Une Béarnaise de 24 ans, a été condamnée en appel à 14 ans de réclusion criminelle, vendredi 8 décembre à Mont-de-Marsan. Elle était accusée d'avoir ...
Actualités similaires
Une mère de famille de 41 ans, gendarme dans le Gers, était jugée mardi 5 décembre devant le tribunal judiciaire d'Agen pour des violences sur sa fille de ...
Actualités similaires
Les délais de prescription auront eu raison du procès en appel pour diffamation, qui a opposé, ce jeudi 30 novembre, l'ancien élu de Biarritz, François ...
Actualités similaires
En quête d'une meilleure rémunération, une trentenaire venue de l'Hexagone, enseignante depuis une dizaine d'années, a cédé aux sirènes de la fête et ...
Actualités similaires
Dans une commune de 5000 habitants en Vendée, trois individus s'en sont pris à une bijouterie. Lors de ce braquage très inhabituel, ils ne sont pas allés ...
Actualités similaires
La BNP Paribas Personal Finance (BNPPF), connue via sa marque Cetelem, a été reconnue coupable comme en première instance de pratiques commerciales ...
Actualités similaires
La filiale crédit à la consommation de BNP Paribas, BNPPF, a été reconnue coupable en appel d'avoir caché les risques de son prêt en francs suisses Helvet ...
Actualités similaires
La filiale crédit à la consommation de BNP Paribas a été condamnée ce mardi en appel à Paris dans l'affaire Helvet Immo à l'amende maximale de 187 500 ...
Actualités similaires
Magali Berdah, à la tête d'une agence d'influenceurs, a été condamnée par la justice. Elle avait essayé d'attaquer en diffamation le blogueur Sam Zirah. ...
Actualités similaires
Une militante antipesticides, condamnée en 2021 à payer 125.000 euros de dommages et intérêts pour avoir "dénigré" des vins de Bordeaux, a réussi à ...
Actualités similaires
Jean-Philippe Abinal, élu du conseil départemental et d'Onet-le-Château, a obtenu gain de cause devant le tribunal judiciaire de Rodez.
Actualités similaires
La prévenue, âgée de 29 ans, ne s'est pas présentée à son procès le 26 octobre devant le tribunal correctionnel d'Albi. Elle avait déjà été ...
Actualités similaires
Le jugement du 12 octobre dernier, prononcé par le tribunal correctionnel de Grasse, était une semi-défaite, ou une semi-victoire, selon que l'on voit le ...
Actualités similaires
La gendarme de Mâcon a expliqué être tombée dans la prostitution pour pouvoir payer une opération de chirurgie esthétique. Six autres personnes ont été ...
Actualités similaires
Claire Guéville, professeur d'histoire-géographie en Normandie et syndicaliste, vient d'être relaxée par la Cour d'appel de Grenoble. Elle était poursuivie ...
Actualités similaires
« La Cimade organise en réalité la filière d'immigration clandestine en provenant des Comores » à Mayotte, avait déclaré l'élue d'extrême droite
Actualités similaires
La patronne des députés du Rassemblement national Marine Le Pen, a été condamnée ce vendredi 13 octobre à 500 euros d'amende avec sursis pour...
Actualités similaires
Marine Le Pen a été condamnée vendredi à 500 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers la Cimade, après avoir accusé l'association d'aide aux ...
Actualités similaires
Marina Ovsiannikova a été condamnée par contumace en Russie, mercredi, à huit ans et demi de prison, pour avoir affiché son opposition à la guerre en mars ...
Actualités similaires
Une militante en vue d'EELV, ex-proche de Sandrine Rousseau vient d'être condamnée pour diffamation. Elli Tessier, anciennement Bénédicte Tessier a été ...
Actualités similaires
Sur Instagram, Andréa Bescond partage des posts à l'écriture blanche sur fond noir, où elle interpelle nommément des personnes accusées de violences ...
Actualités similaires
L'hebdomadaire breton Le Poher, visé à plusieurs reprises par des menaces de l'extrême droite, a réclamé devant le tribunal civil de Lorient (Morbihan) la ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné jeudi la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un ...
Actualités similaires