Paris - Un projet de loi sur l'asile et l'immigration sera déposé "dès début 2023", a annoncé jeudi Emmanuel Macron, dans le but de mettre fin à une ...
Articles similaires à Asile et immigration: Macron annonce un projet de loi pour début 2023
L'Union européenne semble déterminée à signer d'ici la fin de l'année un accord de libre-échange avec les pays latino-américains du Mercosur (Brésil, ...
Actualités similaires
Le duel Harris - Trump et le coup d'envoi du vote pour la présidentielle américaine ; la fermeture annoncée de l'usine Michelin à Vannes ; l'examen à ...
Actualités similaires
Visite d'Etat au Maroc, acte deux : Emmanuel Macron prononce mardi une allocution devant le Parlement marocain, avant de nouvelles signatures de contrats et un ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet exprime, ce dimanche 27 octobre, son regret concernant le projet de loi d'orientation agricole qui ne revient au Parlement que "début 2025", ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée estime "qu'il faut faire vite" et reprendre la "navette" de ce texte voté par les députés avant la dissolution.
Actualités similaires
Lors d'un sommet à Bruxelles, les 27 États membres de l'Union européenne ont exprimé leur soutien en faveur d'une nouvelle législation sur l'immigration, ...
Actualités similaires
Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, allocations familiales... Le ministre de l'Intérieur souhaite reprendre des dispositions du texte adopté ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi portant approbation des comptes de l'année 2023, une décision sans conséquence juridique mais qui a ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer dès "début 2025" au Parlement, un an seulement après ...
Actualités similaires
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite présenter un deuxième texte en deux ans sur ce sujet, après que son précédent projet de loi a été voté par le RN qui parlait ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Gabriel Attal s'est montré ce lundi 14 octobre sceptique face à l'annonce du gouvernement de mettre en place une nouvelle loi ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé, dimanche 13 octobre, une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer dès « début 2025 » au Parlement, un ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a annoncé ce dimanche 13 octobre une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer « début 2025 » au ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement a annoncé que l'exécutif souhaite une nouvelle loi immigration. Le texte devrait arriver au Parlement au début de l'année ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé sur BFMTV que l'exécutif souhaite proposer une nouvelle loi immigration "en début d'année 2025", ...
Actualités similaires
"Il y aura besoin d'une nouvelle loi immigration" en 2025, notamment pour prolonger la durée de rétention administrative des étrangers clandestins jugés ...
Actualités similaires
Cette loi permettra « la prolongation de la durée de détention dans les centres de rétention administrative », a précisé Maud Bregeon, sur BFMTV ce ...
Actualités similaires
Cette loi permettra « la prolongation de la durée de détention dans les centres de rétention administrative » et « on ne s'interdit pas de réfléchir ...
Actualités similaires
Elle doit notamment permettre "la prolongation de la durée de détention dans des centres de rétention administrative" des clandestins jugés dangereux, ...
Actualités similaires
Maud Bregeon a confié que le gouvernement souhaitait prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'immigration illégale mais ne cherchait pas le soutien ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer "début 2025" au Parlement, un an seulement après le ...
Actualités similaires