Le conseil d'État vient de confirmer l'élection du maire d'Arzon, Roland Tabart, qui était toujours contestée par Yves Roussel, candidat sur la liste de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Arzon : le conseil d'État confirme la validité des élections
Je venais de quitter le bar de l'Océan au Guilvinec, abandonnant derrière moi le brouhaha des voix et ce mélange tenace de café corsé et de vin blanc qui ...
Actualités similaires
Le système d'élection par arrondissement actuel - parfois comparé à celui de l'élection présidentielle américaine - avait conduit les promoteurs de la ...
Actualités similaires
Des associations environnementales dénoncent l'augmentation de plus de 50% du nombre de kayaks autorisés sur la Lesse par un nouveau permis délivré à ...
Actualités similaires
Cette élève avait été réintégrée dans son lycée en mai dernier après une décision du tribunal administratif de Rouen. Le conseil d'Etat a annulé ...
Actualités similaires
Une nouvelle décision de justice pour le lycée du Golf de Dieppe. Le Conseil d'État a validé, le 30 juillet, l'exclusion définitive d'une élève de ...
Actualités similaires
Le gouvernement l'avait annoncé en juin dernier, les groupuscules d'extrême droite Les Remparts, la Traboule et Top Sport Rhône, tous installés dans le 5e ...
Actualités similaires
Le 26 juin dernier, le gouvernement a annoncé dissoudre les groupuscules d'extrême droite Les Remparts (anciennement Génération Identitaire), ainsi que les ...
Actualités similaires
La SNCF ne pourra plus exiger que ses clients indiquent leur civilité lors de l'achat de billets en ligne. Saisie par l'association Mousse, le Conseil d'État ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus obliger ses clients à renseigner leur civilité lors de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...
Actualités similaires
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...
Actualités similaires
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...
Actualités similaires