Article 24 : la majorité va revoir sa copie
Le patron du groupe LREM a annoncé ce lundi que la majorité proposera une «nouvelle écriture complète» de l'article contesté, qui prévoit de pénaliser ...Actualités similaires
Articles similaires à Article 24 : la majorité va revoir sa copie
Projet de loi « Climat et Résilience » : une copie à revoir
OPINION. Le projet de loi "Climat et Résilience" se trompe d'enjeu. Il ne promeut pas une méthode de calcul de l'impact environnemental global. Aussi, se ...Actualités similaires
Masque obligatoire en Aveyron : la préfète sommée de revoir sa copie
Saisi par une Aveyronnaise, le tribunal administratif de Toulouse a jugé l'arrêté pris par la préfète en janvier "disproportionné". Valérie ...La loi Sécurité Globale et son article 24 très controversé reviennent au Parlement en mars
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce texte qui contient l'article 24, très critiqué, sur ...Actualités similaires
Carte scolaire : le maire demande à l'inspectrice de revoir sa copie
À la suite de l'annonce de la suppression de deux postes d'enseignants au collège des Thermes, Frédéric Burghard, maire, dit son « incompréhension » ...Actualités similaires
Sécurité globale : en pleine "réécriture", l'article 24 tourmente encore la majorité
L'article polémique, attendu au Sénat en mars, est en cours de réécriture à l'Assemblée nationale. La majorité cherche à s'extraire de ce guêpier.Actualités similaires
Fermeture de guichets : le ministre Gilkinet interpellé à la Chambre confirme qu'il demande à la SNCB de revoir sa copie
Le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo) a été interrogé lors de la séance de questions orales à la...Actualités similaires
Article 24 : la Cnil rappelle que la loi actuelle permet déjà de réprimer les dérives
La Cnil dévoile ce mercredi 3 février un avis sur la proposition de loi sur la sécurité globale. Elle aborde en particulier le très critique article 24 sur ...
Handball - Equipe de France - Guillaume Gille après le succès contre l'Algérie : «La copie est à revoir»
Retrouvez les réactions des joueurs et du sélectionneur de l'équipe de France après la victoire contre l'Algérie (29-26) lors du Mondial de...Actualités similaires
Ralentisseurs non conformes: la mairie de Bandol va revoir sa copie
Le 20 novembre 2015, un accident mortel se produisait à hauteur de la gare SNCF, avenue Jean-Loste à Bandol. Au centre du drame, un ralentisseur. La Ville va ...Actualités similaires
Sécurité globale : où est passé le nouvel article 24?
Annoncée en grande pompe, la "nouvelle écriture" du polémique article 24 de la proposition de loi se fait attendre.Actualités similaires
Salarié musulman soupçonné de "radicalisme": l'Etat doit revoir sa copie selon le tribunal administratif de Toulouse
Un électricien musulman, originaire de Moissac (Tarn-et-Garonne), spécialisé dans le nucléaire, salarié d'un prestataire d'EDF, s'était vu refuser son ...Actualités similaires
Montpellier : à Fontcarrade, "Non au béton" oblige un promoteur à revoir sa copie
L'association a obtenu de la justice un "sursis à statuer" dans l'affaire d'un projet immobilier où tous les arbres n'avaient pas été pris en compte.Actualités similaires
Ouverture des commerces le dimanche : un syndicat invite le préfet du Calvados à revoir sa copie
L'Union syndicale Solidaires 14 a déposé lundi un recours gracieux contre l'arrêté préfectoral du 4 décembre qui permet aux commerces d'ouvrir le dimanche ...Actualités similaires
« Sécurité globale » Le Conseil de l'Europe dénonce l'article 24
Dans un courrier aux membres de la commission des Lois du Sénat qui doit examiner le texte à partir de janvier, le Conseil de l'Europe dénonce à son tour ...Actualités similaires
L'article 24 est «une atteinte à la liberté d'expression», estime le Conseil de l'Europe
Alors que le Sénat examinera en janvier la proposition de loi Sécurité globale, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe qualifie ...Actualités similaires
Transport, mutuelle, article 24... Gérald Darmanin fait baisser la tension avec la police
Les représentants des forces de l'ordre étaient reçus par le ministre de l'Intérieur pour préparer le « Beauveau de la sécurité ». Gérald Darmanin a ...Actualités similaires
Loi sécurité globale. Le Conseil de l'Europe réclame le retrait de l'article 24
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux droits de l'Homme de l'institution, Dunja Mijatovic, les ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", selon le Conseil de l'Europe
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article 24 du projet de loi sécurité globale "constitue une ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très controversé article 24 portait en l'état &quo
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. L'article 24 est « une atteinte à la liberté d'expression »
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d'expression ». Le Conseil de l'Europe a ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : L'article 24 est « une atteinte à la liberté » selon le Conseil de l'Europe
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit être reformulé par le ParlementActualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 porte "atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
