Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne
Ce vendredi 9?avril, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxi?me d?cision sur l'arr?t? sign? par le maire de La Montagne ...Actualités similaires
Articles similaires à Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne
Saint-Brieuc. L'arrêté anti-SDF, pris par l'ancienne municipalité, remis en cause par la justice
Le 14 mai 2019, la maire de Saint-Brieuc, Marie-Claire Diouron, avait signé un arrêté municipal réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique ...Actualités similaires
Des anti-vaccins pendent un faux pompier à Nancy, le maire veut saisir la justice
Le maire de Nancy a promis de saisir la justice après qu'un mannequin montrant un pompier pendu près d'un panneau «le Sdis m'a tué» a été exhibé lors ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule l'arrêté anti-pesticides de la Ville de Villeurbanne
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...Actualités similaires
Charente : l'arrêté anti-pesticides du maire de La Couronne annulé
Sans surprise le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté anti-pesticides que Jean-François Dauré, maire de La Couronne, avait signé le ...Actualités similaires
Un arrêté anti-pesticides annulé par le tribunal administratif à La Couronne
Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison, ce jeudi, à la Préfète de la Charente. L'arrêté anti-pesticides, signé par le maire de La Couronne ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides à La Couronne : "Je persiste même si je connais l'issue !"
Conscient d'un échec annoncé, Jean-François Dauré est venu défendre physiquement son arrêté anti-pesticides attaqué par la préfecture devant le ...Actualités similaires
Charente : l'arrêté anti-pesticides de La Couronne devant la justice administrative
16 septembre 2019. Jean-François Dauré, maire de La Couronne, signe un arrêté interdisant l'épandage de pesticides et de tout produit chimique à moins de ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides de La Couronne attaqué au tribunal
Le maire comparaît ce jeudi à Poitiers. La préfecture demande l'annulation de son arrêté de septembre 2019, interdisant l'épandage à moins de 150 mètres ...Actualités similaires
Tags anti-Arménie : la maire de Décines veut « une réponse ferme de la justice »
Laurence Fautra avait également été visée sur les inscriptions, réalisées début novembre à Meyzieu.Actualités similaires
Gironde : Des arrêtés anti-pesticides annulés par la justice dans trois communes
Le tribunal administratif de Bordeaux considère que les maires pour édicter une réglementation sur les produits phytopharmaceutiquesActualités similaires
Les arrêtés anti-pesticides de trois communes girondines annulés par la justice administrative
Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'interdire les arrêtés anti-pesticides pris par trois municipalités girondines, celles de Bègles, du Haillan et ...Actualités similaires
Loire-Atlantique. L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne suspendu provisoirement
Dans le match opposant la commune de La Montagne à l'État, pour interdire l'usage des produits phytopharmaceutiques (pesticides), un partout, la balle au ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne
Ce vendredi 9?avril, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxi?me d?cision sur l'arr?t? sign? par le maire de La Montagne ...Actualités similaires
Loire-Atlantique : L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne suspendu provisoirement
Le maire de La Montagne (Loire-Atlantique) proposait de considérer comme déchets tous les rejets de produits phytosanitaires qui se répandent hors du site ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'arrêté du maire de Compiègne autorisant les commerces à vendre dans la rue
À Compiègne, les commerces non essentiels ne pourront plus s'installer dans la rue pour vendre leur marchandise. Le tribunal administratif d'Amiens vient de ...Actualités similaires
Le tribunal suspend l'arrêté anti-Linky du maire de Meaucé
La justice a décidé de suspendre l'arrêté municipal du maire de Meaucé qui visait à réglementer l'installation de compteurs Linky sur le territoire ...Actualités similaires
Loire-Atlantique : la justice refuse la suspension d'un arrêté anti-pesticides
Pris début janvier, cet arrêté municipal de La Montagne, commune près de Nantes, assimile à un dépôt de déchets tous les rejets de produits ...Actualités similaires
La justice refuse de suspendre le premier arrêté anti-pesticides nouvelle formule
C'est un arr?t? scrut? de pr?s car il r?glemente pour la premi?re fois les pesticides sur un nouveau fondement?: celui de la r?glementation des d?chets. Le ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : Neuf communes d'Ile-de-France s'inspirent du maire ligérien de La Montagne
Le nouvel arrêté anti-pesticides publié en janvier par la mairie de La Montagne, en Loire-Atlantique, fait des émules. Après Grenoble, neuf communes ...Actualités similaires
Le maire de La Montagne, en Loire-Atlantique, publie un arrêté anti-pesticides
Depuis le mois dernier, les pesticides sont interdits dans la commune ligérienne de La Montagne. La mairie, aux couleurs de la gauche citoyenne, a publié un ...Actualités similaires
Haut-Rhin : la justice suspend l'arrêté préfectoral prolongeant la chasse aux daims et aux cerfs
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu mardi 23 février l'arrêté pris par le préfet du Haut-Rhin prolongeant la chasse aux daims et aux cerfs ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : devant le tribunal, le maire de Nans-sous-Sainte-Anne dénonce "la carence de l'État"
Huit maires de Franche-Comté étaient convoqués ce mardi 23 février 2021 devant le tribunal administratif de Besançon pour avoir pris des arrêtés ...Actualités similaires
Perpignan : la justice suspend la réouverture des musées décidée par le maire RN Louis Aliot
Perpignan : la justice suspend la réouverture des musées décidée par le maire RN Louis Aliot 6medias2 mar 16/02/2021 - 11:02Actualités similaires
Covid-19 : la justice suspend la réouverture de quatre musées à Perpignan, décidée par le maire en dépit des consignes sanitaires
Par arrêté municipal, Louis Aliot, le maire RN de Perpignan, avait décidé de passer outre les mesures sanitaires du gouvernement, ouvrant quatre musées de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
