Charente : l'arrêté anti-pesticides de La Couronne devant la justice administrative
16 septembre 2019. Jean-François Dauré, maire de La Couronne, signe un arrêté interdisant l'épandage de pesticides et de tout produit chimique à moins de ...Actualités similaires
Articles similaires à Charente : l'arrêté anti-pesticides de La Couronne devant la justice administrative
A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...Actualités similaires
Charente-Maritime : le permis de construire de 45 logements prévus à Saint-Palais-sur-Mer validé par la justice
La cour administrative d'appel de Bordeaux a finalement débouté Les Amis de Saint-Palais-sur-Mer qui avaient demandé l'annulation du permis de construire ...Actualités similaires
Installation des jeunes, agrivoltaïsme, revenu paysan, pesticides : regardez le débat CL entre les candidats à la chambre d'agriculture de la Charente
Le vote pour les élections à la tête de la chambre d'agriculture bat son plein. Charente Libre a convié les candidats à débattre.Actualités similaires
Rillette, le sanglier apprivoisé de 100 kg, bientôt sauvée ? La justice administrative donne raison à la propriétaire
Une marche de soutien a même eu lieu la semaine dernière pour soutenir la propriétaire de l'animal, qu'elle a recueilli bébé, afin qu'elle puisse la garder ...Actualités similaires
"Nous sommes très heureux": la justice administrative donne une nouvelle chance à Rillette, la laie menacée d'euthanasie
La justice administrative a suspendu jeudi la décision du préfet de l'Aube interdisant à la propriétaire de Rillette de garder ce sanglier qu'elle avait ...Actualités similaires
La justice administrative donne une nouvelle chance au sanglier Rillette
La justice administrative a suspendu jeudi la décision du préfet de l'Aube interdisant à la propriétaire de Rillette de garder ce sanglier qu'elle avait ...Actualités similaires
Sanglier Rillette : « Nous sommes très heureux », la justice administrative lui donne une nouvelle chance
Les tentatives d'Elodie Cappé pour régulariser la situation de Rillette, recueillie et adoptée sur sa propriété, en vue de garder légalement l'animal ont ...Actualités similaires
Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative de Châlons-en-Champagne
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit se prononcer dans les prochains jours sur la demande examinée lundi de la propriétaire de Rillette, un ...Actualités similaires
Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative
Élodie Cappé, à la tête d'une écurie privée près de Chaource (Aube), a recueilli en avril 2023 ce marcassin femelle d'un mois, depuis devenu une adulte ...Actualités similaires
Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit se prononcer dans les prochains jours sur la demande examinée lundi de la propriétaire de Rillette, un ...Actualités similaires
La Charente, 14e département français acheteur de pesticides
La Charente, 14e département français acheteur de pesticidesActualités similaires
Une fédération demandait la suspension en urgence de l'exécution de l'arrêté anti-mendicité à Nevers, elle est déboutée
Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande en urgence de suspension de l'exécution de l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers. Il ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un fils violent renvoyé devant la justice
Vendredi 3 janvier, ce Saintais de 36 ans a demandé à la justice un délai pour préparer sa défense. Le tribunal a demandé son incarcération dans ...Actualités similaires
Fermeture administrative de la boîte de nuit le SO à Rouen pour un mois : le Réveillon du 31 annulé, la Justice saisie
Le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté de fermeture administrative pour la boîte de nuit le So située sur les quais de Rouen pour une durée d'un ...Actualités similaires
Une fédération attaque l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers
La Fédération des Acteurs de la Solidarité Bourgogne-Franche-Comté vient de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre l'arrêté ...Actualités similaires
Perpignan : Le Pessebre de la Ville reste en place, tranche la justice administrative
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en référé devant le tribunal administratif de Montpellier, la mairie de Perpignan pour atteinte à la ...Actualités similaires
Métropole de Bordeaux : le contrat des nouvelles navettes fluviales Bato résilié par la justice administrative
Le contrat d'acquisition de navettes fluviales signé entre Bordeaux Métropole et le groupement mené par le constructeur naval vendéen Ocea a été résilié ...Actualités similaires
La Roche-sur-Yon (85) : neuf jeunes patriotes français devant la justice pour une action anti-IVG
La Gauche peut dégrader des statues ou des monuments, le « privilège rouge » jouera toujours en sa faveur et aucune sanction ne sera prononcée à ...Actualités similaires
A69 Toulouse- Castres : les opposants déroutés par la "non-décision" de la justice administrative
Après la décision du tribunal administratif de Toulouse de rouvrir l'instruction sur la légalité des autorisations environnementales pour l'A69, les ...Actualités similaires
Pesticides: la justice déboute une ancienne fleuriste après le décès de sa fille
Laure Marivain a été exposée dès ses 20 ans à de nombreux herbicides dans le cadre de sa profession de fleuriste et grossiste en fleurs, en nettoyant des ...Actualités similaires
Pesticides: la justice déboute une ancienne fleuriste après le décès de sa fille
La cour d'appel de Rennes a débouté mercredi les parents d'une fillette morte d'une leucémie liée à l'exposition aux pesticides de sa mère, alors ...Actualités similaires
Prime anti-loups en Haute-Vienne : la décision de justice attendue le 8 janvier 2025
L'association One Voice avait assigné en justice la Coordination rurale de Haute-Vienne dans l'affaire de la prime de 1.000 euros pour tuer des loups. ...Actualités similaires
Pesticides : la fleuriste dont la fille est décédée d'un cancer lié à son exposition aux pesticides pendant sa grossesse débouté par la justice
La Cour d'appel de Rennes a rendu sa décision sur la demande de Laure Marivain pour la reconnaissance du préjudice subi par sa fille, morte à l'âge de ...Actualités similaires
Exposée aux pesticides pendant sa grossesse, une fleuriste déboutée par la justice après le décès de sa fille
Malgré la reconnaissance du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la cour d'appel de Rennes a débouté ce mercredi les parents d'une fillette de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
