Arnaque aux travaux de rénovation : jusqu'à quatre ans de prison ferme au procès de l'escroquerie géante
La société abusait de la faiblesse de personnes âgées pour leur faire signer des devis astronomiques en vue d'hypothétiques travaux d'isolation. ...Articles similaires à Arnaque aux travaux de rénovation : jusqu'à quatre ans de prison ferme au procès de l'escroquerie géante
Importante saisie de drogue entre Orléans et Châteauroux : des peines allant jusqu'à 2 ans de prison ferme prononcées
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Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : jusqu'à seize ans de prison pour les accusés
Le verdict du procès de l'assassinat de Samuel Paty a été rendu, vendredi 20 décembre. Tous les accusés ont été reconnus coupables.Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
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France: au procès sur l'assassinat de Samuel Paty, le parquet requiert jusqu'à 16 ans de prison
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