Le démarchage téléphonique des organismes de formations est en passe d'être interdit. Le gouvernement va déposer prochainement un amendement au projet de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Arnaque au compte personnel de formation : le démarchage téléphonique bientôt interdit ?
Voilà qui devrait (un peu) soulager les consommateurs ne supportant plus d'être perpétuellement dérangés par le démarchage téléphonique. Dès mars 2023, ...
Actualités similaires
Fini les appels intempestifs le week-end, les jours fériés, et entre 13 h et 14 h en semaine. Un décret publié ce vendredi veut encadrer le démarchage ...
Actualités similaires
A compter du 1er mars, le démarchage commercial par téléphone ne pourra avoir lieu le week-end et les jours fériés. Du lundi au vendredi, les horaires ...
Actualités similaires
« Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10H00 à 13H00 et de 14H00 à 20H00. Il est, en revanche, interdit le ...
Actualités similaires
À compter du 1er mars 2023, les appels à caractère commercial ne seront possibles qu'en semaine, de 10h et 13h et de 14h à 20h. En attendant, voici quelques ...
Actualités similaires
A compter du 1er mars 2023 le démarchage téléphonique sera interdit les week-ends, jours fériés et en dehors des heures de bureau.
Actualités similaires
Le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars ...
Actualités similaires
Le d?marchage commercial par t?l?phone sera interdit le week-end et les jours f?ri?s, et ses horaires encadr?s du lundi au vendredi, ? partir du 1er mars 2023.
Actualités similaires
Le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars ...
Actualités similaires
Un nouveau décret fixe les jours et horaires durant lesquels le démarchage téléphonique, à visée commerciale, est autorisé ou interdit.
Actualités similaires
Bruno Fuchs, d?put? du Haut-Rhin (Modem), est l'invit? de France Bleu Alsace. Il est le rapporteur du texte adopt? ? l'Assembl?e jeudi pour interdire le ...
Actualités similaires
« Votre CPF arrive à expiration, utilisez vos droits »... Un message bientôt illégal ? Les députés ont adopté une proposition de loi pour interdire ...
Actualités similaires
Tout manquement serait passible d'une amende pouvant aller jusqu'à "75 000 euros pour une personne physique" et "375 000 euros pour une personne morale".
Actualités similaires
"Votre CPF arrive à expiration, utilisez vos droits"... Un message bientôt illégal? Les députés ont adopté une proposition de loi pour interdire le ...
Actualités similaires
Le texte ambitionne aussi de faciliter les échanges entre la Caisse des dépôts et les différents services de l'État impliqués dans la répression des ...
Actualités similaires
Une proposition de loi proposant l'interdiction du démarchage au compte personnel de formation va être examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale
Actualités similaires
Combien d'appels ou de messages reçoit-on chaque jour en lien avec notre votre personnel de formation ? Des arnaques pour la plupart, qui sont en plus ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale examine, ce jeudi 6 octobre, une proposition de loi visant ? interdire et sanctionner le d?marchage commercial au compte personnel de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine, ce jeudi 6 octobre, une proposition de loi visant à interdire et sanctionné le démarchage commercial au compte personnel de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine, ce jeudi 6 octobre, une proposition de loi visant à interdire et sanctionné le démarchage commercial au compte personnel de ...
Actualités similaires
Combien d'appels ou de SMS avez-vous reçu pour vous proposer d'activer votre personnel de formation ? Ce sont presque à chaque fois des arnaques. Jeudi 6 ...
Actualités similaires
Les députés vont examiner une proposition de loi interdisant le recours par les organismes de formation au démarchage par téléphone, SMS ou e-mails.
Actualités similaires
Début octobre, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi pour interdire le démarchage téléphonique. L'occasion de demander à nos lecteurs de ...
Actualités similaires
Un projet de loi visant à interdire le démarchage au Compte personnel de formation (CPF) sera discuté à l'Assemblée nationale le 6 octobre. Il pourrait ...
Actualités similaires