Ariège : prison ferme et 37 306 euros d'amende pour contrebande de cigarettes et d'alcool
Trois contrebandiers ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Foix, en Ariège, mardi 5 juillet. Ils avaient notamment importé 330 cartouches de ...Articles similaires à Ariège : prison ferme et 37 306 euros d'amende pour contrebande de cigarettes et d'alcool
Assurances: le PDG du groupe Indexia condamné à 16 mois de prison ferme et 300.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel de Paris, qui a qualifié l'affaire d'"exceptionnelle", au vu des milliers de victimes dans ce dossier, a également condamné six ...Actualités similaires
Assurances: Sadri Fegaier, PDG du groupe Indexia, condamné à de la prison ferme et à 300.000 euros d'amende
Le patron de l'assureur a été condamné à 2 ans de prison dont 16 mois ferme et 300.00 euros d'amende.Actualités similaires
Contrebande : plus de 15 000 paquets de cigarettes saisis par les douanes entre Ariège et Andorre, une perte de 150 000 euros pour les trafiquants
Belles prises la semaine dernière pour les douanes de Toulouse en Ariège, où plusieurs opérations ont permis de saisir plus de 15 000 paquets de cigarettes ...Actualités similaires
Ariège : un sans-papiers algérien condamné à six mois de prison pour contrebande d'alcool avec l'Andorre
Interpellé à L'Hospitalet-près-l'Andorre alors qu'il transportait près de 140 litres d'alcool, un sans-papiers algérien a été condamné à 6 mois de ...Actualités similaires
Il tente de faire passer 44 cartouches d'Andorre en Ariège : 4 829 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis
4 829 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis : c'est la peine infligée le 19 septembre par le tribunal de Foix à un Ariégeois pour une tentative de ...Actualités similaires
Prison ferme et 10 000 euros d'amende douanière pour le transporteur espagnol qui convoyait 37 kg de shit
Un Espagnol âgé de 51 ans comparaissait ce mercredi après-midi à l'audience du tribunal judiciaire de Montpellier pour répondre des chefs d'importation et ...Actualités similaires
Trafic de viande de cheval : trois ans de prison dont un ferme et 20 000 euros d'amende requis contre l'ex-boucher de Narbonne
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...Actualités similaires
Ariège : deux mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende requis contre plusieurs dirigeants agricoles
Clémence Biard, Jean-Luc Fernandez, Philippe Lacube, Jean-Pierre Mirouze, Cédric Munoz et Rémi Toulis, responsables du monde agricole en Ariège, ont comparu ...Actualités similaires
Ariège : trois mois ferme et 30 000 euros d'amende pour avoir importé illégalement 60 kg de cigarettes
Un Sri Lankais comparaissait mardi 12 juillet devant le tribunal judiciaire de Foix, en Ariège, pour avoir importé illégalement 60 kg de cigarettes, soit ...Actualités similaires
Ariège : prison ferme et 37 306 euros d'amende pour contrebande de cigarettes et d'alcool
Trois contrebandiers ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Foix, en Ariège, mardi 5 juillet. Ils avaient notamment importé 330 cartouches de ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: L'ex-Premier ministre François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité
13h56: L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans ...Actualités similaires
Procès Bygmalion : Six mois de prison ferme et 3.750 euros d'amende ont été requis contre l'ex-président Nicolas Sarkozy
Une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis et 3750 euros d'amende ont été requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy, jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
L'avocat général a requis un an de prison ferme et 50.000 euros d'amende à l'encontre de Ferdinand Bernhard, maire de Sanary
Au terme d'un réquisitoire nourri, l'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a demandé la confirmation de la culpabilité de Ferdinand Bernhard, ...Actualités similaires
Stupéfiants : le tribunal d'Épinal le condamne à deux ans de prison ferme et 3 000 euros d'amende
Un jeune homme de 27 ans a été condamné par le tribunal d'Épinal pour une série d'infractions liée aux stupéfiants et au tabac. Détention, usage, offre ...Actualités similaires
Trafic d'armes et de cigarettes à Montargis : peines de prison ferme et plus de 100.000 euros d'amendes
Le tribunal judiciaire de Montargis a condamné quatre hommes, dans un dossier de trafic d'armes et de cigarettes entre la Turquie et le Montargois. Ils ...Actualités similaires
Dozulé. Contrebande de cigarettes : le conducteur condamné à 6 mois de prison ferme
Deux hommes, aux casiers chargés, étaient jugés mardi 22 septembre 2020, en leur absence, au tribunal judiciaire de Lisieux, pour avoir importé des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
