Ariège: peines de prison en série au tribunal correctionnel de Foix
Quatre hommes ont été condamnés, ce vendredi matin, par le tribunal correctionnel de Foix. Le premier, jugé pour port d'arme de catégorie D sans ...Actualités similaires
Articles similaires à Ariège: peines de prison en série au tribunal correctionnel de Foix
Soupçonnée de prise illégale d'intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...Actualités similaires
"Ce n'est pas le procès de mes actes, mais un procès politique" : plusieurs mois de prison avec sursis requis contre des anti-A 69 jugés pour une série de délits
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série d'entraves au chantier, ont transformé l'audience du ...Actualités similaires
Emplois fictifs de Penelope Fillon : prison, amendes... à quelles peines sera condamné l'ancien Premier ministre ? Nouvelle audience ce lundi
La cour d'appel de Paris réexamine ce lundi 25 novembre 2024 les sanctions infligées à l'ancien Premier ministre François Fillon reconnu définitivement ...Actualités similaires
Deux hommes condamnés à des peines de prison avec sursis pour le vol d'une sculpture de Rembrandt Bugatti à Rouen
Les peines sont en deçà des réquisitions du parquet de Rouen. L'oeuvre du sculpteur italien a été revendue 3.600 euros alors qu'elle en vaut 100.000.Actualités similaires
Vols en série dans l'Agenais : jusqu'à cinq ans de prison pour le duo de cambrioleurs
Les Villeneuvois de 36 et 48 ans ont reconnu la majorité des faits, face au tribunal, ce vendredi 22 novembre. Si le plus jeune en était à son coup ...Actualités similaires
L'agresseur sexuel condamné à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Chartres
Un Bordelais de 22 ans a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle qui aurait été commise en 2021 à Poisvilliers. À la ...Actualités similaires
Justice : le tribunal de Narbonne condamne le délinquant routier à 24 mois de prison dont 12 avec sursis, sous bracelet électronique
Sur l'autoroute, au volant de sa voiture, un homme positif à l'alcool et au cannabis avait effectué des manoeuvres dangereuses à l'encontre d'un autre ...Actualités similaires
Interdiction "tardive" d'une manifestation : l'ex-préfet du Tarn François-Xavier Lauch relaxé par le tribunal correctionnel d'Albi
Le haut fonctionnaire avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Albi par la députée LFI Karen Erodi et trois militants. Ces ...Actualités similaires
INFO « SUD OUEST ». Le chasseur qui avait tiré sur l'ours Caramelles renvoyé devant le tribunal correctionnel
L'homme répondra de destruction d'espèce animale protégée. Seize autres chasseurs qui participaient à une battue en zone non autorisée sont également ...Actualités similaires
SONDAGE - Menaces de mort contre les enseignants : 85 % des Français réclament des peines de prison ferme
Un homme a été condamné à une amende et un stage de citoyenneté pour avoir menacé de mort le chef de l'établissement Maurice-Ravel, à Paris. Une ...Actualités similaires
À Hong Kong, 45 militants pro-démocratie condamnés à des peines de prison pour "atteinte à la sécurité nationale"
En 2020, des militants pro-démocratie ont organisé une primaire officieuse avant les législatives à Hong Kong. L'objectif était d'obtenir le plus de ...Actualités similaires
Sécurité nationale à Hong Kong: 45 militants pro-démocratie condamnés à des peines de prison ferme
La justice hongkongaise a condamné mardi 45 militants pro-démocratie reconnus coupables de « subversion » à des peines de prison allant jusqu'à dix ans, ...Actualités similaires
Il disait ne plus supporter les bruits de ses voisins : le tribunal de Narbonne condamne à un an de prison avec sursis le tireur de Leucate
Un homme de 33 ans a été condamné à de la prison avec sursis ce lundi 18 novembre à Narbonne pour avoir, excédé par les bruits extérieurs, tiré à ...Actualités similaires
Nez cassé, étranglement, vessie qui lâche... Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Au tribunal judiciaire de Carcassonne le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir ...Actualités similaires
Corruption et trafic d'influence : Rachida Dati et Carlos Ghosn demandés devant le tribunal correctionnel
C'est ce qu'a requis le Parquet national financier contre l'actuelle ministre de la Culture et l'ancien PDG de Renault-Nissan, ce mercredi 15 novembre.Actualités similaires
La libération du militant propalestinien Georges Abdallah, détenu depuis 40 ans, ordonnée par le tribunal d'application des peines
Georges Abdallah avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 1986 pour complicité de l'assassinat de deux diplomates, un américain et ...Actualités similaires
Le tribunal d'application des peines ordonne la libération du militant propalestinien Georges Abdallah
"Par décision en date du jour, le tribunal d'application des peines a admis Georges Ibrahim Abdallah au bénéfice de la libération conditionnelle à compter ...Actualités similaires
Georges Abdallah : Le tribunal d'application des peines ordonne la libération du militant propalestinien
Militant libanais propalestinien, Georges Ibrahim Abdallah est emprisonné pour complicité de meurtre depuis 40 ansActualités similaires
Le tribunal d'application des peines ordonne la libération du militant propalestinien Georges Abdallah, emprisonné depuis 40 ans
Le militant était emprisonné pour complicité de meurtre et libérable depuis 1999. Le parquet a fait appel de cette décision.Actualités similaires
Russie : trois lourdes peines de prison pour "sabotage", un adolescent arrêté
Les autorités russes ont annoncé la condamnation de trois personnes pour "tentative de sabotage" ferroviaire pour le compte de l'Ukraine. Ils ont été ...Actualités similaires
Cet adolescent risque 20 ans de prison pour swatting en série
Arrêté en début d'année, un adolescent soupçonné d'être à l'origine de centaines d'actes de swatting a plaidé coupable. Il encourt une peine maximale ...Actualités similaires
"Un relent de racisme qui n'est pas tolérable aujourd'hui..." Bernard Casoni, l'ancien entraîneur de l'USO, jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans
Le procureur de la République a réclamé, jeudi 14 novembre, devant le tribunal correctionnel d'Orléans, une amende de 30.000 euros, dont 20.000 assortis du ...Actualités similaires
Revente du protoxyde d'azoteet gains mirobolants : le procès au tribunal correctionnel renvoyé au 1er avril 2025
Quatre suspects sont mis en cause dans des infractions financières. L'audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes a été renvoyée et est fixée au ...Actualités similaires
Concert de Bilal Hassani annulé à Metz : amendes et peines de prison requises pour les cinq prévenus
Cinq hommes étaient jugés ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris pour leur implication dans la campagne de haine en ligne visant Bilal Hassani. ...Actualités similaires
Lynchage collectif de Verzeille : les trois prévenus condamnés à des peines de prison avec sursis, le caractère racial n'a pas été retenu par le tribunal
Le tribunal de Carcassonne a rendu son jugement du lynchage collectif de Verzeille, dans la matinée du mercredi 13 novembre. Les trois prévenus ont été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
