Arbonne : l'élection municipale annulée par le tribunal administratif de Pau
L'élection municipale d'Arbonne du 15 mars dernier annulée mardi par le tribunal administratif de Pau. Il a donné raison au groupe d'opposition "hats berri ...Actualités similaires
Articles similaires à Arbonne : l'élection municipale annulée par le tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif invalide le "congé menstruel" de la Métropole de Grenoble
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...Actualités similaires
Autoroute A69 : plusieurs dizaines d'opposants mobilisés en marge de l'audience cruciale devant le tribunal administratif
Près de 300 militants ont répondu à l'appel de La Voie est Libre et ont manifesté devant la gare Matabiau et le tribunal administratif ce matin où un ...Actualités similaires
Autoroute A69 : audience capitale au tribunal administratif de Toulouse ce mardi, les opposants manifestent avant
Ce mardi 18 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse examine la requête sur le fond des opposants à l'autoroute A69. Le juge avait demandé fin ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les écureuils suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif de Toulouse
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les écureuils suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif de Toulouse
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...Actualités similaires
Des opposants à l'A69 grimpent dans des arbres pour dire "courage" aux juges du tribunal administratif de Toulouse
Dans la nuit du 16 au 17 février, six grimpeurs et grimpeuses se sont installés dans les platanes, devant l'entrée du tribunal administratif de Toulouse, le ...Actualités similaires
Autoroute A69 : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...Actualités similaires
Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...Actualités similaires
Autoroute A69 : des opposants perchés dans des arbres face au tribunal administratif de Toulouse avant une audience clé
Une audience décisive se tient ce lundi 17 février 2025 au tribunal administratif de Toulouse concernant la poursuite ou non du chantier de l'autoroute A69Actualités similaires
Candidat RN sous curatelle : l'élection législative annulée dans la 2e circonscription du Jura
Les élections législatives 2024 sont annulées dans la deuixème circonscription du Jura. Le conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi. Il ...Actualités similaires
Terdeghem : la maire Virginie Delestré apporte des réponses du tribunal administratif au sujet des ZEC
Terdeghem : la maire Virginie Delestré apporte des réponses du tribunal administratif au sujet des ZECActualités similaires
Autoroute A 69 : où en est le chantier à une semaine de l'audience décisive devant le tribunal administratif
À une semaine de l'audience décisive sur l'avenir du chantier de l'A 69 devant le tribunal administratif de Toulouse, où en sont les travaux de cette ...Actualités similaires
À un an de l'élection municipale de 2026, un premier candidat se déclare à La Colle-sur-Loup
Cela fait un an que ce haut gradé du Sdis 06 prépare cette échéance électorale. Il compte déjà 18 personnes sur sa liste. Le lieutenant-colonel Calatayud ...Actualités similaires
Quatre candidats, tous élus, au second tour de l'élection municipale partielle d'Annay
La succession rapprochée des consultations ne stimule pas le désir de démocratie. La preuve en a été apportée, ce dimanche 9 février à Annay. Moins d'un ...Actualités similaires
Affaire Doualemn : le tribunal administratif détaille pourquoi l'OQTF de l'influenceur algérien n'était pas applicable
Selon le tribunal administratif de Melun, seule une procédure d'expulsion ordinaire peut être appliquée au cas de Doualemn, influenceur algérien dont ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Barrage de Caussade?: le tribunal administratif de Bordeaux juge que l'?tat n'a pas commis de fautes r?p?t?es
Le tribunal administratif de Bordeaux a estim?, par un jugement du 6 f?vrier dernier, dans le cadre de l'affaire de la retenue d'eau de Caussade ...Actualités similaires
Projet "Venise 2" à Dijon : le tribunal administratif requiert l'annulation du permis de construire
Le projet immobilier Venise 2 a-t-il du plomb dans l'aile ? L'annulation du permis de construire a été requise hier jeudi 6 janvier lors d'une audience au ...Actualités similaires
Permis de construire, OQTF, environnement... Voici les contentieux les plus traités au tribunal administratif de Rennes
Alain Poujade revient sur l'intense activité du tribunal administratif de Rennes l'an dernier. Plus de 40 % des requêtes enregistrées relevaient du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
