Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...
Actualités similaires
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...
Actualités similaires
Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...
Actualités similaires
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...
Actualités similaires
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...
Actualités similaires
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à ...
Actualités similaires
Yoon Suk-yeol a déclarer la loi martiale ce mardi 3 décembre, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. L'Assemblée ...
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs de la gauche et du centre ont fait adopter plusieurs amendements prévoyant des hausses d'impôts pour le plus ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...
Actualités similaires
Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l'effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux...
Actualités similaires
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...
Actualités similaires
Cette année, c'est deux Rob... sinon rien ! Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort budgétaire de près de 40 milliards d'euros qui va ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Les efforts de la gauche n'y ont rien fait : la version « NFP compatible » du projet de budget 2025 a été rejetée mardi à l'Assemblée, notamment par...
Actualités similaires
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...
Actualités similaires