Paris - Le Sénat dominé par la droite s'apprête à voter mercredi en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration au ...
Articles similaires à Après les turbulences à l'Assemblée, le projet de loi sanitaire aux mains du Sénat
Ce lundi 28 octobre 2024, le Parlement israélien a voté à une écrasante majorité en faveur d'un projet de loi interdisant les activités de l'UNRWA, ...
Actualités similaires
Le gouvernement relance mardi au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps qu'il promet déjà ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a débuté, lundi dans l'hémicycle l'examen du texte. En attendant les grandes manoeuvres - et l'hypothèse d'un passage en force -, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi portant approbation des comptes de l'année 2023, une décision sans conséquence juridique mais qui a ...
Actualités similaires
Mardi, le projet de loi de finance va arriver à l'Assemblée nationale et avant même l'examen du texte, les députés ont déposé 1854 amendements. Une ...
Actualités similaires
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...
Actualités similaires
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...
Actualités similaires
Après le refus du Premier ministre de venir faire sa déclaration de politique générale à cause d'un vice réglementaire. Plusieurs députés ont déposé ...
Actualités similaires
Vingt-deux personnes avaient trouvé la mort dans ces manifestations opposées à une hausse d'impôt au Kenya, pays lourdement endetté.
Actualités similaires
Face à l'abandon du projet de loi sur la fin de vie, un Nordiste atteint de la sclérose en plaques a décidé d'aller en Belgique pour mourir
Actualités similaires
Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt soudain de l'examen de textes cruciaux, comme celui sur la ...
Actualités similaires
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Dans un contexte politique bouleversé par la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée par Emmanuel Macron à la suite de la victoire du RN aux ...
Actualités similaires
Après la victoire de Jordan Bardella lors des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 9 juin la dissolution de l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
En RDC, alors que le bureau provisoire du Sénat entame l'élaboration du nouveau règlement intérieur, la course pour la présidence de cette institution est ...
Actualités similaires
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...
Actualités similaires
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...
Actualités similaires
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...
Actualités similaires
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires