Après le budget, l'article 49.3 de la Constitution pourrait-il être à nouveau actionné par Elisabeth Borne cet automne ?
Actionné ce mercredi 19 octobre pour la première fois sous Elisabeth Borne, l'article 49.3 de la Constitution pourrait devenir la nouvelle arme de sa...Articles similaires à Après le budget, l'article 49.3 de la Constitution pourrait-il être à nouveau actionné par Elisabeth Borne cet automne ?
VIDÉO. Budget 2025 : Michel Barnier enclenche l'article 49.3 de la Constitution
L'Assemblée nationale s'est réunit ce lundi pour voter le texte sur le budget de la Sécurité sociale 2025. Michel Barnier a pris la décision de déclencher ...Actualités similaires
Michel Barnier n'exclut pas d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget
Le Premier ministre "souhaiterait" que le budget puisse être adopté par un vote à l'Assemblée nationale mais a assuré qu'il utilisera le 49.3 si besoin.Actualités similaires
Michel Barnier n'exclut pas d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget
Le Premier ministre "souhaiterait" que le budget puisse être adopté par un vote à l'Assemblée nationale. Toutefois, il assure qu'il aura recours au 49.3 si ...Actualités similaires
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EN DIRECT - Remaniement: Elisabeth Borne s'est rendue cet après-midi à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron pendant plus d'une heure - Gabriel Attal est-il le prochain Premier Ministre ? La rumeur enfle
16h52: Selon LCI, avant d'arriver à l'Élysée, la Première ministre Élisabeth Borne a annulé un rendez-vous avec la majorité parlementaire. Egalement, ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 en lecture définitive
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget de l'État : Un 22e 49.3 enclenché par Elisabeth Borne
La Première Ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois fait appel au 49.3, pour faire adopter cette fois ci l'ensemble du texte sur le Budget de l'État en ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
C'est la 22e fois que la Première ministre a recours à cette disposition depuis son arrivée à la tête du gouvernementActualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
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En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...Actualités similaires
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