Saisi par une association de défense des droits des musulmans, le Conseil d'État est appelé à trancher la question de l'interdiction des abayas et des qamis ...
Actualités similaires
Articles similaires à Après l'emballement politique et médiatique, l'interdiction de l'abaya débattue devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, mercredi 19 février, les recours formés par NRJ 12 et C8, suite au non-renouvellement de leurs fréquences TNT par l'Arcom. Les ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a validé la décision de l'Arcom sur la suspension de la fréquence des chaînes C8 et NRJ12. L'animateur ...
Actualités similaires
La Birmanie marque, ce 1I³ février, le quatrième anniversaire du renversement par la junte militaire du gouvernement démocratiquement élu. Plus de 6 230 ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...
Actualités similaires
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...
Actualités similaires
La république islamique d'Iran, qui avait suspendu les réseaux sociaux Instagram et WhatsApp, a levé cette interdiction par un vote survenu ce mardi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'interdiction d'une conférence de Rima Hassan à Sciences Po, invoquant un risque de troubles à l'ordre public. Une décision qui ...
Actualités similaires
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue à la mi-novembre, le Conseil d'État a précisé que les automobilistes sanctionnés d'une amende pour un stationnement non-payé par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.
Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...
Actualités similaires
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...
Actualités similaires
Le 1er octobre, Julian Assange arrivera à Strasbourg pour témoigner devant la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'homme d'affaire, candidat déçu aux dernières municipales, a envoyé sa lettre de démission au maire de Montpellier après quatre ans de politique de la ...
Actualités similaires
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...
Actualités similaires
Brigitte Barèges, maire de Montauban et présidente du Grand Montauban, devra laisser ses deux mandats locaux en août 2024, puisqu'elle a été élue ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...
Actualités similaires
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...
Actualités similaires