Apple lourdement condamné pour violation de brevets
Apple et Broadcom ont été condamnées, ce mercredi, à verser 1,1 milliard de dollars d'indemnités à une université californienne, l'un des jugements les ...Actualités similaires
Articles similaires à Apple lourdement condamné pour violation de brevets
"Elles ont vécu dans la maison de l'horreur" : l'ancien journaliste Jean-Philippe Desbordes lourdement condamné pour des viols avec torture
Le procès de Jean-Philippe Desbordes, accusé notamment de viols avec torture et d'actes de torture et de barbarie sur les filles de son ex-compagne, ...Actualités similaires
"J'étais menacé par une communauté albanaise": un touriste turc bodybuildé et lourdement armé condamné à 15 mois ferme à Monaco
Interpellé à sa sortie de l'Hôtel Hermitage, un touriste turc dissimulait dans sa sacoche un véritable arsenal parce qu'il se savait menacé par une ...Actualités similaires
Prison ferme, quinze ans de fermeture : l'épicier qui continuait son commerce malgré une fermeture administrative lourdement condamné
Le gérant de l'épicerie Le Tanker, dans le quartier de Celleneuve, à Montpellier, avait été interpellé dans la nuit du 6 au 7 octobre. La police avait ...Actualités similaires
Apple confronté à des accusations de violation des droits des employés aux Etats-Unis
Des règles internes controversées, touchant à la confidentialité et aux accords de non-divulgation, sont au centre d'une plainte déposée contre le géant ...Actualités similaires
Il a arnaqué les géants Apple et Amazon : un trentenaire condamné à Caen
Réemballer un iPhone d'occasion à la place d'un neuf, prétendre qu'un colis n'est pas arrivé, pour se faire rembourser. Ce sont les escroqueries auxquelles ...Actualités similaires
Nintendo et The Pokémon Company attaquent en justice les créateurs de Palworld pour violation de brevets
Les avocats de Nintendo auront donc pris tout leur temps pour une action en justice qui n'étonnera finalement personne (et était en préparation depuis ...Actualités similaires
Jeux vidéo : Nintendo attaque en justice le développeur de « Palworld » pour violation de brevets
« Palworld », jeu qui met en scène des créatures de combat souvent comparées à des Pokémon, est encore en phase de développement mais une version ...Actualités similaires
Un ancien chef de police du Guatemala à nouveau lourdement condamné
Le double national écope de 14 ans de prison. Il avait vu un précédent jugement annulé par le Tribunal fédéral.Actualités similaires
Une charge fiscale abaissée à 0,005 % : Apple condamné à verser 13 milliards d'euros d'amendes à l'Irlande après avoir reçu une "aide fiscale illégale"
Un traitement fiscal "très favorable" dont aura profité durant onze ans le fabricant d'iPhone.Actualités similaires
Apple condamné par l'UE à rembourser 13 milliards d'euros de rabais fiscaux à l'Irlande
La justice européenne a donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande, ...Actualités similaires
Apple définitivement condamné à payer 13 milliards de dollars d'arriérés fiscaux à l'UE
C'est une amende qui fait mal. Dans une décision rendue le 10 septembre 2024, la cour de justice de l'Union européenne vient d'annoncer que Apple allait ...Actualités similaires
Xockets, une startup texane, intente un procès à Nvidia et Microsoft pour violation de brevets et formation présumée d'un cartel dans le domaine des puces IA !
Xockets intente une action en justice contre Nvidia et Microsoft. La startup texane financée par le cofondateur de Yahoo et l'ancien CTO d'Intel accuse les ...Actualités similaires
À Monaco, la justice envoie un "message de fermeté": un Niçois lourdement condamné après un vol de trottinette
Une peine assortie d'une interdiction du territoire pendant cinq ans. Les juges ont voulu adresser un message fort aux éventuels candidats tentés par ...Actualités similaires
Jugé par contumace aux Assises Spéciales : Mansour Haïdara, l'ancien DG de l'API-Mali, lourdement condamné
Le jeudi 15 Août dernier, la Cour d'Assises toujours en sa session spéciale avait au rôle l'affaire d'Atteinte aux biens publics, délit de favoritisme, ...Actualités similaires
Loir-et-Cher : il "francisait" l'origine des fraises, des framboises et des myrtilles, un grossiste lourdement condamné
Un grossiste de Vernou-en-Sologne, dans le Loir-et-Cher, a été condamné à 100 000¬ d'amende. Il lui est reproché d'avoir "francisé" l'origine des ...Actualités similaires
Pour avoir tué un rapace protégé, un chasseur lourdement condamné
Le tireur écope de quatre mois avec sursis et de plus de 61'000 euros d'amende.Actualités similaires
Patrice Evra lourdement condamné pour une histoire de pension impayée
Patrice Evra a été condamné le 9 juillet à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour ne pas avoir payé près d'un ...Actualités similaires
Patrice Evra lourdement condamné pour abandon de famille
Comme lors de sa belle et de sa riche carrière, Patrice Evra est une personnalité qui fait parler. Loquace et n'hésitant pas à amuser la galerie sur les ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les "organisations...Actualités similaires
Montauban : Un ex-patron lourdement condamné pour une arnaque au chômage partiel durant le confinement
Ses employés n'étaient pas vraiment au chômage partiel durant le confinement. Le fondateur de l'enseigne Les Comptoirs de la Bio est interdit à vie de ...Actualités similaires
Condamné en appel à Rouen pour "violation du secret de l'enquête", l'ex-commissaire saisit la Cour de cassation
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...Actualités similaires
Un militant basque condamné pour des tags et plus lourdement encore pour refus de fichage ADN
Le militant en faveur de la langue basque Gorka Torre a écopé d'une amende de 500 euros et un mois de prison avec sursis pour des inscriptions revendiquées, ...Actualités similaires
Pérou: l'État condamné pour violation du droit à «un environnement sain»
C'est un arrêt historique qui fera jurisprudence sur tout le continent sud-américain et au-delà : vendredi 22 mars 2024, la Cour interaméricaine des droits ...Actualités similaires
Le Pérou condamné pour violation du droit à "un environnement sain" dans une ville minière
Les habitants d'une des villes les plus polluées du monde, située dans les Andes péruviennes, ont remporté vendredi une bataille "historique" devant la Cour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
