Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément et agir en justice
Anticor demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris et a déposé un recours pour renouveler son agrément. Il lui avait été enlevé ...Actualités similaires
Articles similaires à Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément et agir en justice
Procès de Depardieu pour viols : la justice accepte un recours de l'acteur en appel, mais rejette l'autre
La cour d'appel de Paris a accepté jeudi l'un des deux recours déposés par l'acteur français Gérard Depardieu qui...Actualités similaires
La justice rend son agrément au club de football d'Orange
La préfecture de Vaucluse avait retiré l'agrément du club de football d'Orange après des violences. Mais le club a saisi le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Réfections d'édifices religieux et d'appartements à Valdeblore: Anticor dépose plainte pour prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics
L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblore et son premier adjoint a motivé l'association AC !! ...Actualités similaires
La justice administrative écarte les derniers recours contre le permis de construire du stade nautique de Mérignac
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le projet de construction du stade nautique de Mérignac pouvait se dispenser d'une étude d'impactActualités similaires
Faut-il limiter la parole des conseillers de l'opposition lors des conseils communaux ? A Boussu et Jurbise, l'opposition dépose un recours
Faut-il limiter la parole des conseillers de l'opposition lors des conseils communaux ? Peut-on le faire ?...Actualités similaires
Le club de foot d'Orange conteste en justice le retrait de son agrément
Le club de football d'Orange conteste devant le tribunal administratif de Nîmes le retrait de son agrément par la préfecture le 23 janvier dernier. ...Actualités similaires
Ardèche : la FDSEA et les JA déposent un recours en justice pour contester les élections à la Chambre d'agriculture
La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs contestent en justice le résultat des élections à la Chambre d'agriculture de l'Ardèche. Les deux syndicats viennent de ...Actualités similaires
Georges Abdallah : après 40 ans de prison, le Libanais va-t-il retrouver la liberté ? La justice se prononce ce jeudi
Georges Abdallah avait été condamné dans les années 1980 pour complicité d'assassinats de diplomates américain et israélien en France. Libérable depuis ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : l'Argentine confirme le non-lieu pour les rugbymen français, la plaignante dépose un recours
Les deux rugbymen français, inculpés de viol aggravé, ont bénéficié d'un non-lieu, confirmé en appel ce mardi 18 février. Le tribunal argentin a estimé ...Actualités similaires
Chambre d'agriculture de la Gironde : battue par la Coordination rurale, la FNSEA ne dépose pas de recours
Battue à la surprise générale par la Coordination rurale, la FNSEA avait envisagé un recours pour faire recompter les voix. Elle a finalement renoncé à ...Actualités similaires
La justice belge a eu recours à un nombre record d'agents infiltrés l'an dernier
Soixante-cinq policiers travaillaient sous couverture l'an dernier, selon les chiffres du parquet fédéral. Il s'agit du chiffre le plus élevé de ces ...Actualités similaires
/2025/02/12/maxbestof282381-67ac8d8176da7169600495.jpg)
Des médecins étrangers manifestent à Paris et déposent un recours en justice
Les "padhue" dénoncent la précarité de leur statut et les conditions des épreuves de vérification des connaissances (EVC) permettant leur régularisation.Actualités similaires
Handball : Frontignan dépose un recours devant le CNOSF après le rejet de son appel
Le retrait de cinq points a été confirmé en appel, le FTHB a décidé de continuer le combat.Actualités similaires
Plusieurs recours en justice contre la future commission à l'"Efficacité gouvernementale" d'Elon Musk
Plusieurs organisations, dont le principal syndicat de fonctionnaires américains, ont contesté lundi en justice la...Actualités similaires
Environnement. Ombrières photovoltaïques sur les parkings : la grande distribution dépose un recours
Onze fédérations, dont celles des supermarchés et des acteurs du secteur des parkings, ont annoncé le dépôt d'un recours contre l'obligation d'installer ...Actualités similaires
Magouilles et fraudes au comité départemental de rugby de Hérault ? Un recours déposé devant la justice
Une plainte au pénal a été déposée pour menaces de mort, un recours au civil est en cours pour annuler les élections au comité départemental de rugby de ...Actualités similaires
Autisme : elle porte un recours en justice contre l'Etat pour manquements envers son fils handicapé
Saadia Afakir a découvert l'association Addena qui l'a aidée à monter un recours en justice. Elle attaque l'Etat pour les manquements envers son fils autiste ...Actualités similaires
Unitech : la justice examine un nouveau recours contre l'autorisation préfectorale
Le 31 juillet 2024, la préfecture de Haute-Marne constatait, par un arrêté, la modification de l'objet de l'unité que projette d'implanter la société ...Actualités similaires
Le point final à un long feuilleton juridique en Aveyron ? Le collectif "Ranimons la cascade" dépose un recours gracieux en préfecture
Une concession d'exploitation caduque depuis près de 20 ans et des actions en justice intentées par les opposants à l'usine hydraulique qui continuait à ...Actualités similaires
Salles-la-Source. "Ranimons la cascade" dépose un recours gracieux en préfecture
L'association Ranimons la cascade, qui a pour but de "défendre le patrimoine naturel autour de la cascade", active depuis plus de quatorze ans, vient de ...Actualités similaires
L'association Anticor perd son agrément devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Le tribunal administratif de Paris a annulé la semaine dernière l'agrément obtenu en octobre 2022 par l'association Anticor auprès de la Haute autorité ...Actualités similaires
Anticorruption : Anticor perd son agrément devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
L'association anticorruption Anticor a perdu l'agrément obtenu en 2022 devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui lui permet de se ...Actualités similaires
NRJ 12 dépose un nouveau recours contre le retrait de sa fréquence TNT
NRJ 12 assure notamment être une « chaîne pionnière de la TNT » avec « l'une des plus fortes proportions de téléspectateurs de 15-49 ans », soit ...Actualités similaires
"Prison pour le ravisseur", "plus de justice animale", "c'est du kidnapping" : nouvelle manifestation en Espagne pour retrouver Lucky, un chien enlevé
Une nouvelle manifestation pour réclamer justice à lieu ce samedi, dans l'espoir de retrouver Lucky.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
