Anticor demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris et a déposé un recours pour renouveler son agrément. Il lui avait été enlevé ...
Articles similaires à Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément et agir en justice
La députée sortante de la 5e circonscription de la Seine-Saint-Denis Raquel Garrido, battue lors des dernières élections législatives face à Aly Diouara, ...
Actualités similaires
La candidate RN et ex-députée de la 3e circonscription du Loiret consteste les résultats du 2ème tour des élections législatives, le 7 juillet dernier. ...
Actualités similaires
519 voix seulement séparaient le candidat RN Bastian Duenas du député sortant Nicolas Sansu, réélu sous l'étiquette Nouveau Front Populaire, dans la ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
Le règlement sur les marchés numériques, particulièrement contraignant, s'applique à ByteDance, le groupe chinois propriétaire de TikTok, ainsi qu'à ...
Actualités similaires
Faudra-t-il revoter dans la 5e circonscription de Côte-d'Or ? Le député macroniste Didier Paris, battu au second tour, annonce déposer un recours devant le ...
Actualités similaires
La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement (Frene66) annonce avoir saisi le tribunal administratif pour lui demander d'annuler les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes rejette ce jeudi le recours formé par l'équipage du Sthandart contre un arrêté pris par le préfet du Finistère, qui ...
Actualités similaires
Mickaëlle Paty avait adressé un courrier à des membres du gouvernement pour d'obtenir "la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État". En ...
Actualités similaires
Mickaëlle Paty avait adressé un courrier à des membres du gouvernement pour d'obtenir "la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État". En ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté, ce mardi, la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux ...
Actualités similaires
L'ancienne garde des Sceaux est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir exposé au grand jour des centaines de milliers de documents confidentiels, cet Australien de 52 ans doit comparaître mercredi à 09H00 ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ce jeudi un quatrième recours contre le terminal méthanier flottant du Havre. Déposé par Écologie pour Le ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris examinera ce vendredi à 11h un recours déposé par Éric Ciotti contre son exclusion des Républicains après son alliance ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris examinera vendredi à 11 heures un recours déposé par Éric Ciotti contre son exclusion du parti Les Républicains (LR) ...
Actualités similaires
Le parti Insoumis a publié un communiqué mercredi 12 juin où il annonce déposer dans la journée un recours pour rouvrir la possibilité de s'inscrire sur ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé déposer, ce mardi, un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales, est-il indiqué dans un ...
Actualités similaires
La France Insoumise annonce déposer aujourd'hui un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales.Alors qu'Emmanuel Macron a ...
Actualités similaires