Angoulême : un arrêté « anti-SDF » suspendu par la justice
Un arrêté de la mairie était vivement critiqué. Il visait à empêcher de s'asseoir ou de s'allonger sur la voie publique.Actualités similaires
Articles similaires à Angoulême : un arrêté « anti-SDF » suspendu par la justice
Justice : Google visé par une enquête pour pratiques anti-concurrentielles au Japon
Les autorités judiciaires japonaises soupçonnent le géant de la tech d'avoir demandé à des fabricants d'appareils équipés d'Android d'y installer ses ...Actualités similaires
Le développeur du rançongiciel Ragnar Locker arrêté, annonce la justice française
Après plus de trois ans d'une enquête internationale lancée par les gendarmes, la justice française vient de mettre en examen un Russe dans cette affaire de ...Actualités similaires
El Ghazi suspendu par Mayence pour un post anti-Israël
Tout juste arrivé en prêt à Mayence, l'ancien lillois Anwar El Ghazi pourrait voir son aventure allemande...Actualités similaires
"La marche pour la justice", une manifestation "anti-police" ? Non. Un patchwork de mécontentements visant le pouvoir
REPORTAGE - "La marche pour la justice" du 23 septembre a fait l'objet de beaucoup de commentaires indignés.Actualités similaires
Cours d'empathie, réseaux sociaux, justice... Le gouvernement dévoile son plan anti-harcèlement scolaire
Face au « phénomène massif » qu'est le harcèlement scolaire, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour l'école, mais également au niveau de la ...Actualités similaires
Chants homophobes lors de PSG-OM : le délégué interministériel à la lutte contre la haine anti-LGBT saisit la justice
"Quasiment les deux tiers du stade ont chanté, c'est ça qui est insupportable", a regretté Olivier Klein mardi sur France Bleu Paris, après les chants ...Actualités similaires
Il aurait manqué à ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment, un notaire cannois suspendu plusieurs années
Philippe Buerch a fait appel de la décision de la cour d'appel d'Aix qui l'a condamné à quatre ans d'interdiction d'exercer pour avoir manqué à ses ...Actualités similaires
Opération "justice morte" à Angoulême
Une cinquantaine de professionnels de justice se sont rassemblés, ce jeudi après-midi, sur les marches du Palais de Justice d'Angoulême, pour soutenir la ...Actualités similaires
Bruits: une maire signe un arrêté anti coqs, chiens et pintades
Les habitants d'une commune de Meurthe-et-Moselle doivent limiter drastiquement le nombre d'animaux qu'ils détiennent.Actualités similaires
Que renferme exactement l'arrêté anti-marginaux à Angoulême ? - CLa Question
Anti-zonards, anti-marginaux, parfois taxé d'anti-SDF ou précaires... L'arrêté pris par la ville d'Angoulême a déchaîné les passions. Mais de quoi ...Actualités similaires
Arrêté anti-marginaux à Angoulême : « Ça va dans le bon sens », selon les commerçants
Satisfecit général chez les commerçants depuis l'entrée en vigueur, le 12 juillet, de l'arrêté contre « l'occupation illicite du domaine public ». ...Actualités similaires
Anti-bassines : le procès des organisateurs des manifestations de Sainte-Soline suspendu jusqu'au 28 novembre
Le procès de neuf responsables syndicaux et militants écologistes, jugés en correctionnelle ce vendredi à Niort pour avoir organisé des manifestations ...Actualités similaires
Procès des anti-bassines : la justice valide le dispositif de sécurité pris par la préfecture des Deux-Sèvres
Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le "référé en liberté" porté par la CGT et la confédération paysanne concernant l'arrêté pris la ...Actualités similaires
La Rochelle : le recours contre l'arrêté anti-SDF rejeté par le tribunal administratif
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'HommeActualités similaires
Choc à la Mostra de Venise : Le jeune acteur Gabriel Guevara, qui devait recevoir un prix hier soir, arrêté par la police italienne à la demande de la justice française pour agression sexuelle- Vidéo
Choc à la Mostra de Venise. Le jeune acteur Gabriel Guevara qui devait recevoir un prix dimanche soir a été arrêté pour "agression sexuelle" la veille par ...Actualités similaires
Angoulême : aucune contravention depuis l'arrêté anti-zonards
Pour le moment, aucun PV n'a été dressé par la police depuis que le maire d'Angoulême Xavier Bonnefont a déposé un arrêté anti-zonards le 12 juillet ...Actualités similaires
L'arrêté "anti-SDF" de La Rochelle attaqué en justice : l'audience a débuté à Poitiers
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) attaque en justice la ville de La Rochelle au sujet d'un arrêté pris par la commune en juin dernier. Le texte que ...Actualités similaires
Échillais : un arrêté anti-alcool pour mieux verbaliser les fauteurs de troubles
Ces derniers mois à Échillais, des personnes supposées en état d'ébriété ont multiplié les dégradations sur des biens publics. La commune prend un ...Actualités similaires
Guatemala: le parti du président élu Bernardo Arévalo suspendu par la justice
Bernardo Arévalo élu président le 20 août dernier, a été officiellement déclaré vainqueur lundi par le Tribunal suprême électoral. Mais, énième ...Actualités similaires
Un jeune SDF arrêté pour une douzaine de vols et cambriolages dont celui de l'hôtel de la Métropole de Montpellier
Déféré au parquet, ce Montpelliérain âgé de 20 ans devrait être présenté devant le tribunal judiciaire, ce vendredi après-midi, dans le cadre d'une ...Actualités similaires
"Duperie" ou véritable avancée : à Saint-Tropez, un arrêté anti-hélicoptère fait débat
Le trafic des hélicoptères dans le golfe de Saint-Tropez a été restreint par un nouvel arrêté de la préfecture du Var pris mercredi. Une décision ...Actualités similaires
Un arrêté anti-hélicoptères à Saint-Tropez suscite la polémique
Le nombre de vols depuis chaque héliport a été restreint, certes, mais il y a beaucoup plus de terrains d'atterrissage qu'avant, se plaignent les riverains.Actualités similaires
Mobilier anti-SDF à Rennes : le coup de gueule d'une association
À Rennes, l'association La Cloche s'agace du mobilier urbain anti-SDF présent dans les rues de la ville. Contactée, la municipalité assure ne pas y avoir ...Actualités similaires
Similaire à l'arrêté anti-zonards d'Angoulême, l'arrêté municipal de La Rochelle attaqué en justice
Après la suspension de l'arrêté anti-zonards d'Angoulême le 7 août, la Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté similaire à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
