Angoulême : aucune contravention depuis l'arrêté anti-zonards
Pour le moment, aucun PV n'a été dressé par la police depuis que le maire d'Angoulême Xavier Bonnefont a déposé un arrêté anti-zonards le 12 juillet ...Articles similaires à Angoulême : aucune contravention depuis l'arrêté anti-zonards
Saint-Denis : l'arrêté anti regroupement de la municipalité prolongé de 48 heures
Katy Bontinck, première adjointe de Saint-Denis, a annoncé ce lundi sur France Bleu Paris le prolongement de l'arrêté anti regroupement ordonné par le ...Actualités similaires
Mon souvenir marquant de 2023: l'arrêté anti-zonards, feuilleton de l'été
Cette semaine, la rédaction d'Angoulême jette un coup d'oeil dans le rétro. Les journalistes vous racontent leur souvenir le plus marquant de 2023. En ...Actualités similaires
Le juge ne suspend pas l'arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille
Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la ...Actualités similaires
Angoulême : l'exercice de pédagogie des anti-incinérateur
Les opposants au projet d'incinérateur sur l'ex-SNPE ont présenté leurs arguments lors d'une réunion publique, mercredi 22 novembre. À renfort de ...Actualités similaires
Que renferme exactement l'arrêté anti-marginaux à Angoulême ? - CLa Question
Anti-zonards, anti-marginaux, parfois taxé d'anti-SDF ou précaires... L'arrêté pris par la ville d'Angoulême a déchaîné les passions. Mais de quoi ...Actualités similaires
Arrêté anti-marginaux à Angoulême : « Ça va dans le bon sens », selon les commerçants
Satisfecit général chez les commerçants depuis l'entrée en vigueur, le 12 juillet, de l'arrêté contre « l'occupation illicite du domaine public ». ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité de La Rochelle
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.Actualités similaires
La Rochelle : le recours contre l'arrêté anti-SDF rejeté par le tribunal administratif
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'HommeActualités similaires
Procès des anti-bassines à Niort : les prévenus attaquent l'arrêté anti-rassemblement devant le tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi en référé par les neuf militants anti-bassines jugés vendredi 8 septembre à Niort pour rejeter ...Actualités similaires
Angoulême : aucune contravention depuis l'arrêté anti-zonards
Pour le moment, aucun PV n'a été dressé par la police depuis que le maire d'Angoulême Xavier Bonnefont a déposé un arrêté anti-zonards le 12 juillet ...Actualités similaires
L'arrêté "anti-SDF" de La Rochelle attaqué en justice : l'audience a débuté à Poitiers
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) attaque en justice la ville de La Rochelle au sujet d'un arrêté pris par la commune en juin dernier. Le texte que ...Actualités similaires
Similaire à l'arrêté anti-zonards d'Angoulême, l'arrêté municipal de La Rochelle attaqué en justice
Après la suspension de l'arrêté anti-zonards d'Angoulême le 7 août, la Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté similaire à ...Actualités similaires
Angoulême : l'arrêté « anti-zonards » de La Rochelle à son tour attaqué en justice
La Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté de salubrité publique , pris en juin à La Rochelle.Actualités similaires
Après Angoulême, l'arrêté « anti-SDF » de La Rochelle attaqué en justice
Le 7 août, l'arrêté d'Angoulême était partiellement suspendu par le tribunal administratif. À La Rochelle, un texte similaire est dans la ligne de mire ...Actualités similaires
Arrêté anti-marginaux à Angoulême : « une défaite » pour Raphaël Manzanas
Pour l'élu de gauche, la signature de cet arrêté et tout ce qui a suivi « doivent nous pousser à préparer activement une alternative » en vue des ...Actualités similaires
Angoulême : un arrêté « anti-SDF » suspendu par la justice
Un arrêté de la mairie était vivement critiqué. Il visait à empêcher de s'asseoir ou de s'allonger sur la voie publique.Actualités similaires
Angoulême: le tribunal administratif suspend partiellement un arrêté "anti-marginaux"
Le maire d'Angoulême avait justifié la prise de cet arrêté par "la présence habituelle dans certaines rues (...) de groupes d'individus, immobiles ou peu ...Actualités similaires
Arrêté anti-marginaux à Angoulême : le oui mais du tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement suspendu l'arrêté anti-marginaux, pris par la Ville d'Angoulême. Une décision qui, étonnamment, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté "anti-marginaux" de la mairie d'Angoulême
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...Actualités similaires
Angoulême : Suspension partielle de l'arrêté qui interdit de rester immobile
L'arrêté pris le 11 juillet dernier par la mairie LR d'Angoulême, proscrit notamment « les stations assises, allongées et debout lorsqu'elles entravent ...Actualités similaires
Interdiction de rester immobile à Angoulême : l'arrêté suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...Actualités similaires
Angoulême : l'arrêté « anti-zonards » partiellement suspendu
L'arrêté pris le 11 juillet 2023 par le maire d'Angoulême pour mettre fin aux regroupements de marginaux dans le centre-ville et à l'occupation abusive des ...Actualités similaires
Angoulême : le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté anti-marginaux
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
