Le collectif des parents des Pays de la Loire, opposé au port du masque à l'école pour les enfants de 6 à 11 ans, s'est heurté à un rejet de son recours ...
Actualités similaires
Articles similaires à Angers - Covid-19. Le collectif angevin anti-masque songe à saisir la Cour européenne des Droits de l'homme
Dans un arrêt concernant la gestion des déchets en Italie, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les carences de protection de ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres syndicalistes qui contestaient leur ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Les gouvernements ukrainien et néerlandais ont exposé, ce mercredi 12 juin, devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) leurs arguments pour ...
Actualités similaires
Suspendu 15 jours de ses fonctions pour "provocation envers l'Assemblée nationale", "troublant l'ordre" et engendrant "des scènes tumultueuses" après avoir ...
Actualités similaires
Sanctionné pour avoir brandi le drapeau palestinien à l'Assemblée nationale, le député LFI de Marseille Sébastien Delogu annonce ce jeudi qu'il va saisir ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut diminuer de trois à deux ans le délai pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire.
Actualités similaires
Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, ...
Actualités similaires
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...
Actualités similaires
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...
Actualités similaires
Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les décisions de la ...
Actualités similaires
Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les décisions de la ...
Actualités similaires
C'est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...
Actualités similaires
Six mois après son éviction par le prince Albert II, l'ancien administrateur des Biens du Palais princier et de la famille princière, Claude Palmero, a vu ...
Actualités similaires
Les avocats de l'ancien Administrateur des Biens du Palais et de la famille princière menacent de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, pour ...
Actualités similaires
Le groupe de médias Bild a fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte à la liberté d'expression, dans ...
Actualités similaires
Dans un arrêt qu'elle a rendu ce mardi, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Suisse pour avoir refusé les demandes de regroupement...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné l'Ukraine pour discrimination et violation du droit au respect de la vie privée à cause de ...
Actualités similaires