Les députés de l'AN prévoient de voter la loi sur la police mobile et la Résolution sur la création de la délégation de supervision spécialisée de l'AN ...
Articles similaires à AN : les députés voteront sur la loi sur la police mobile
Les députés britanniques ont approuvé ce vendredi 29 novembre en première lecture lors d'un vote important la légalisation d'une aide à mourir pour ...
Actualités similaires
Une proposition de loi autorisant l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale a été adoptée vendredi en première lecture par les députés ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont adopté vendredi en première lecture une proposition de loi sur l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale en ...
Actualités similaires
Alors que Michel Barnier poursuivait ses consultations ce mercredi, après avoir mis en garde la veille contre des "turbulences graves sur les marchés ...
Actualités similaires
Absorbée par la dissolution, la première proposition de loi du député costarmoricain Éric Bothorel « visant à simplifier et accélérer la couverture ...
Actualités similaires
Alors que le vote sur l'abrogation de la réforme des retraites portée par les Insoumis doit avoir lieu ce jeudi, le PS a annoncé qu'il voterait pour
Actualités similaires
Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de ...
Actualités similaires
Le 24 juin 2023, le poste de police municipale de Valensolles à Valence dans la Drôme, était attaqué par un groupe de jeunes. Jets de pierre dans les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...
Actualités similaires
Le groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé ce mardi avoir saisi la justice pour dénoncer l'utilisation par la police d'un logiciel de reconnaissance ...
Actualités similaires
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier enclenchera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le budget 2025, prenant le risque d'une motion de censure. Si la ...
Actualités similaires
L'auteur du vol à l'arraché d'une montre à 55.000 euros commis un an plus tôt à Nice a été confondu cette semaine par la police. Il a été condamné ce ...
Actualités similaires
Des députés néo-zélandais ont fait un haka en plein Parlement, jeudi 14 novembre. Il s'agissait d'un haka protestataire après l'énoncé d'un projet de loi ...
Actualités similaires
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...
Actualités similaires
Dans un vote survenu ce jeudi au Parlement européen, les députés ont décidé de repousser d'un an l'entrée en vigueur de la directive sur la ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé, ce jeudi, le report d'un an de la loi contre la déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une ...
Actualités similaires
Une alliance des voix de la droite et de l'extrême droite a permis le vote du report d'un an de la loi anti-déforestation et d'exempter certains pays des ...
Actualités similaires
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...
Actualités similaires
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...
Actualités similaires
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...
Actualités similaires
Y aura-t-il bientôt une loi pour sanctionner le climatoscepticisme dans les médias ? Plus d'un an après l'émergence de cette idée, des députés issus ...
Actualités similaires