Ce vendredi 19 mai, la procédure pénale lancée par 1 800 victimes n'a pas été acceptée par le tribunal correctionnel de Paris, mais les victimes ne ...
Articles similaires à Amiante : une nouvelle procédure pénale jugée irrecevable par la justice
Accusé d'avoir mis son "empire" musical au service d'un trafic d'exploitation sexuelle et d'extorsions, P. Diddy restera en prison jusqu'à la date de son ...
Actualités similaires
Une immense maison construite à Gordes (Vaucluse) visée par une démolition et une procédure judiciaire. Un milliardaire des Pays de l'Est en serait le ...
Actualités similaires
La guerre verbale qui s'envenime depuis des mois entre le rappeur canadien et le rappeur californien change de registre : Drake a décidé de la porter devant ...
Actualités similaires
Avec un déficit public en net dérapage, attendu cette année à 6,2% du produit intérieur brut, elle affiche la pire performance des Vingt-Sept à ...
Actualités similaires
La présidente de la région Ile-de-France et président d'Ile-de-France Mobilités était ce lundi matin l'invitée de France Bleu Paris, à l'occasion de la ...
Actualités similaires
En cette Journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, RFI s'intéresse au traitement des affaires de viols, d'agressions ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
La mise en oeuvre du projet de loi sur les peines alternatives marque une avancée significative pour le système judiciaire marocain, annonce le ministre de ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 novembre, trois prévenus, dont deux principaux, ont comparu pour avoir employé et logé de manière indigne 25 ouvriers viticoles marocains, en ...
Actualités similaires
Malta Air, filiale de Ryanair chargée de fournir du personnel navigant, a été condamnée par la justice, faute d'avoir engagé une procédure de licenciement ...
Actualités similaires
Un procès pour corruption est requis contre la ministre de la Culture. Elle est soupçonnée d'avoir reçu 900 000 euros de l'alliance Renault-Nissan sans ...
Actualités similaires
Les débats se poursuivent à Avignon, ce jeudi 14 novembre, sans le principal accusé. Dominique Pelicot est hospitalisé, comme cela avait été le cas ...
Actualités similaires
Le procureur spécial Jack Smith a demandé vendredi à un juge d'interrompre la procédure dans l'affaire pénale contre Donald Trump, ce qui semble annoncer ...
Actualités similaires
L'entrepreneur et figure emblématique Elon Musk est à nouveau au coeur d'une polémique judiciaire. En effet, une résidente de l'Arizona, Jacqueline ...
Actualités similaires
Samedi 26 octobre, lors du 32e de finale de coupe de l'Aveyron Espalion - Foot Vallon, une erreur de l'arbitre - et reconnue par lui - avait entraîné une ...
Actualités similaires
"Je suis assez furieuse de constater que la résolution Mercosur que nous voulions présenter en premier lors de notre niche a été jugée irrecevable", a ...
Actualités similaires
Samedi 26 octobre, lors du 32e de finale de coupe de l'Aveyron Espalion - Foot Vallon, une erreur de l'arbitre - et reconnue par lui - avait entraîné une ...
Actualités similaires
Le professeur de Droit pénal à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) et à l'École de maintien de paix Alioune Blondin Bèye ...
Actualités similaires
Initié par le conseiller Hameye Founé Mahalmadane et porté par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, la ...
Actualités similaires
Jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a ...
Actualités similaires
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi dernier, ces deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Parmi les nouveautés, on ...
Actualités similaires
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...
Actualités similaires
Si les films de procès sont légion dans le cinéma américain, Clint Eastwood leur apporte sa patte reconnaissable dans un film passionnant et surprenant.
Actualités similaires
Depuis la rentrée, l'école de Lenoncourt près de Nancy ne compte plus qu'une seule classe à cinq niveaux. 28 élèves, bientôt 29, du CP au CM2. Une ...
Actualités similaires