Amiante : une nouvelle procédure pénale jugée irrecevable par la justice
Ce vendredi 19 mai, la procédure pénale lancée par 1 800 victimes n'a pas été acceptée par le tribunal correctionnel de Paris, mais les victimes ne ...Articles similaires à Amiante : une nouvelle procédure pénale jugée irrecevable par la justice
Berne: nouvelle plainte pénale contre inconnu
La fuite concernant le rôle d'Ueli Maurer enrage les membres de la commission d'enquête.Actualités similaires
"Agent orange" : l'action en justice contre Bayer-Monsanto jugée "irrecevable" en appel
La cour d'appel de Paris a jugé, jeudi, irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne visant à faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto ...Actualités similaires
« Agent orange » : l'action contre Bayer-Monsanto jugée « irrecevable »
La cour d'appel de Paris a jugé « irrecevables » les demandes de Tran To Nga de juger Bayer-Monsanto et 13 autres entreprises agrochimiques ...Actualités similaires
« Agent orange » : l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée « irrecevable » en appel
Exposée à 24 au défoliant ultra-toxique utilisé pendant la guerre du Vietnam, Tran To Nga a perdu une fille à l'âge de 17 mois d'une malformation ...Actualités similaires
« Agent orange » : l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée « irrecevable » en appel
Une Franco-Vietnamienne, déboutée en première instance, voulait faire reconnaître la responsabilité de plusieurs entreprises agrochimiques, fournisseurs de ...Actualités similaires
«Agent orange»: l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée «irrecevable» en appel
Ce défoliant ultra-toxique avait été utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.Actualités similaires
"Agent orange" au Vietnam : l'action en justice 14 entreprises agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, jugée "irrecevable" par la cour d'appel de Paris
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre ...Actualités similaires
Données personnelles : pourquoi Google va devoir affronter une nouvelle action en justice
Un juge d'appel a décidé d'accepter, aux Etats-Unis, le recours collectif formé par des utilisateurs de Chrome contre Google. Ces derniers estimaient que le ...Actualités similaires
États-Unis: des républicains ouvrent une nouvelle procédure en destitution contre Joe Biden
Cette nouvelle tentative n'a aucune chance d'aboutir, mais les républicains cherchent depuis longtemps à utiliser les déboires de Hunter Biden, connu aussi ...Actualités similaires
Etats-Unis : Les républicains ouvrent une nouvelle procédure en destitution contre Joe Biden
Les républicains de la Chambre des représentants ont lancé une procédure en destitution pour abus de pouvoir et corruption à l'encontre de Joe Biden. ...Actualités similaires
Les républicains ouvrent une nouvelle procédure en destitution de Biden
Des membres républicains du Congrès ont lancé lundi une nouvelle procédure de destitution à l'encontre du président américain Joe Biden, qui coïncide ...Actualités similaires
Les républicains ouvrent une nouvelle procédure en destitution de Biden
Des membres républicains du Congrès ont lancé lundi une nouvelle procédure de destitution à l'encontre du président...Actualités similaires
États-Unis : une nouvelle procédure en destitution contre Biden lancée par les républicains
Les républicains accusent Joe Biden de corruption en lien avec les affaires à l'étranger de son fils HunterActualités similaires
Les républicains ouvrent une nouvelle procédure en destitution contre Biden
Trois puissantes commissions accusent le président démocrate de corruption en lien avec les affaires à l'étranger de son fils.Actualités similaires
GSK gagne une nouvelle procédure judiciaire liée au Zantac
Le géant pharmaceutique britannique GSK a obtenu une nouvelle victoire judiciaire dans l'une des nombreuses procédures intentées contre lui aux Etats-Unis ...Actualités similaires
Thaïlande: le Premier ministre destitué par la justice, nouvelle crise politique
La justice thaïlandaise destitue mercredi le Premier ministre Srettha Thavisin, accusé dans une affaire d'éthique, plongeant le pays dans un nouveau cycle ...Actualités similaires
Thaïlande: le Premier ministre destitué par la justice, nouvelle crise politique
Les juges ont décidé, à 5 votes contre 4, de "mettre fin" à la fonction de M. Srettha, a déclaré le juge Punya Udchachon, lors de la lecture de la ...Actualités similaires
La Turquie soutient la procédure contre Israël pour « génocide » à Gaza, devant la Cour Internationale de justice
La Turquie s'est jointe mercredi à la procédure intentée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour violation ...Actualités similaires
Émeutes xénophobes au Royaume-Uni: nous allons renforcer la justice pénale", déclare le Premier ministre Keir Starmer
Après le meurtre de trois enfants, le 29 juillet, le Royaume-Uni fait face à des manifestations xénophobes et islamophobes alimentées, selon la ...Actualités similaires
ChatGPT : Elon Musk repart à l'assaut d'OpenAI avec une nouvelle action en justice
Elon Musk vient d'intenter une nouvelle action en justice contre OpenAI, et sa direction. Il accuse la société à l'origine de ChatGPT d'avoir dévoyé sa ...Actualités similaires
Déclaration de Reiner Fuellmich « la procédure pénale me visant, est un pur simulacre de procès »
Kerstin Heusinger suit l'affaire pénale dont l'avocat Reiner Fuellmich a fait l'objet en Allemagne. Après 20 jours d'audience, Reiner FuellmichActualités similaires
L'occupation des territoires palestiniens jugée « illégale » par la Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice, qui avait été saisie par l'Assemblée générale de l'Onu sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et ...Actualités similaires
Fisker en faillite : cette nouvelle décision de justice va lui faire du bien
Quelques semaines après avoir officiellement fait faillite, Fisker a désormais obtenu l'autorisation de brader son SUV Ocean afin de récupérer des ...Actualités similaires
Maurice: la nouvelle agence anti-corruption contestée en justice
À Maurice, le directeur des Poursuites Publiques a saisi la Cour suprême contre la nouvelle agence anti-corruption, la Financial Crime Commission. Il affirme ...Actualités similaires
Affaire des documents classifiés : la juge annule la procédure contre Trump, nouvelle victoire judiciaire pour l'ex-président
L'ex-président américain était poursuivi avec deux de ses assistants personnels pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
