Le tribunal correctionnel de Paris a jugé vendredi irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2.000 victimes du scandale de ...
Articles similaires à Amiante : le tribunal de Paris refuse la tenue d'un procès pénal réclamé par des victimes
Une citation directe avait été déposée par 2000 personnes en novembre 2021 afin d'obtenir un procès pénal pour juger les responsables du scandale ...
Actualités similaires
Le procès dans l'affaire du scandale de l'amiante n'aura pas lieu. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé vendredi irrecevable une citation directe ...
Actualités similaires
Près de 2 000 victimes avaient lancé une procédure à l'encontre de 14 personnes, accusées d'avoir ajourné l'interdiction de l'amiante. Vendredi, le ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a jugé irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2.000 personnes qui espéraient obtenir par ce biais un ...
Actualités similaires
Une procédure dans le vent. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé vendredi irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2.000 ...
Actualités similaires
1 800 victimes de l'amiante espéraient un procès au pénal contre 14 responsables, le tribunal correctionnel de Paris a jugé ce vendredi irrecevable leur ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a invalidé la procédure concernant le scandale de l'amiante, ce vendredi 19 mai. Des victimes souhaitaient faire juger 14 ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a invalidé ce vendredi la procédure concernant le scandale sanitaire de l'amiante. Il n'y aura donc pas de procès pénal. ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé vendredi irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2.000 victimes du scandale de ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal correctionnel de Paris a jugé vendredi irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2.000 victimes du ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a invalidé la procédure lancée par près de 2 000 victimes qui souhaitaient faire juger 14 personnes ayant eu des ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a invalidé la procédure lancée par des victimes qui souhaitaient faire juger 14 personnes, dont des hauts fonctionnaires.
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a invalidé ce vendredi la procédure concernant le scandale sanitaire de l'amiante. Il n'y aura pas de procès pénal dans ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé vendredi irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2.000 victimes du scandale de ...
Actualités similaires
Le 9 mars 2015, un accident d'hélicoptères en Argentine sur le tournage du jeu télévisé de TF1 "Dropped" faisait dix morts dont la navigatrice Florence ...
Actualités similaires
Quatre ans après l'explosion de gaz, survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise, dans le 9e arrondissement de Paris, l'enquête pour déterminer les...
Actualités similaires
D'anciens responsables nationaux cités devant la justice pénale par des victimes de l'amiante détailleront le 9 mars pourquoi ils estiment que cette ...
Actualités similaires
Le procès de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016, doit s'ouvrir lundi 5 septembre à Paris pour trois mois. C'est dans la capitale ...
Actualités similaires
Pr?s de 2 000 victimes de l'amiante d?posent, ce jeudi 25 novembre, une citation directe aupr?s du tribunal judiciaire de Paris. Objectif?? ?tablir les ...
Actualités similaires
Les victimes de l'amiante engagent une nouvelle action judiciaire jeudi 25 novembre pour que s'ouvre le procès qu'elles attendent depuis plus de vingt ans. ...
Actualités similaires
Elles le réclament depuis 25 ans : les victimes de la contamination à l'amiante vont déposer en octobre une citation directe pour obtenir un procès des ...
Actualités similaires