Amiante : le tribunal de Paris refuse la tenue d'un procès pénal réclamé par des victimes
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé vendredi irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2.000 victimes du scandale de ...Articles similaires à Amiante : le tribunal de Paris refuse la tenue d'un procès pénal réclamé par des victimes
Amiante : dans l'espoir d'un procès, les victimes déposeront une citation directe en octobre
Les victimes de la contamination à l'amiante vont déposer en octobre une citation directe pour obtenir un procès des principaux responsables nationaux du ...Actualités similaires
Crash du Rio-Paris : Airbus et Air France renvoyés en correctionnelle, la tenue d'un procès encore incertaine
Les deux entreprises ont d'ores et déjà annoncé qu'elle se pourvoiront en cassation.Actualités similaires
"C'est aberrant". Les avocats des familles des victimes de l'attentat du 14 juillet à Nice ne veulent pas d'un procès à Paris
La centralisation à Paris des audiences pénale et civile en matière de terrorisme est critiquée par des avocats niçois. Au nom des victimes, ils ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
