Ce 8 octobre, un projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse est examiné par l'Assemblée nationale. On fait le point sur ce qu'il propose.
Actualités similaires
Articles similaires à Allongement du délai, clause de conscience... Que contient le projet de loi sur l'IVG ?
Le 17 janvier 1975, les Françaises voyaient leur droit à l'interruption volontaire de grossesse devenir une réalité. Cinquante ans après, certains ...
Actualités similaires
Le 17 janvier 1975, les Françaises voyaient leur droit à l'interruption volontaire de grossesse devenir une réalité. Cinquante ans après, certains ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...
Actualités similaires
Le texte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...
Actualités similaires
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...
Actualités similaires
La cheffe des députés du Rassemblement national, en déplacement à Mayotte pour rencontrer les sinistrés du cyclone Chido, a appelé le gouvernement à ...
Actualités similaires
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...
Actualités similaires
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...
Actualités similaires
Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant l'examen du Parlement la semaine prochaine. Voici ce qu'il contient.
Actualités similaires
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...
Actualités similaires
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "la continuité des services publics". Elle devra être ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement, le ministre démissionnaire du Budget a préparé une "loi spéciale", qui doit permettre à l'État de fonctionner en ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal, Maryse Combres, conseillère municipale d'opposition, a interpellé Jean Dionis, le maire d'Agen, au sujet de l'impact sur la ...
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...
Actualités similaires