Depuis plusieurs années, le secteur du logement touristique non hôtelier dénonce la réglementation bruxelloise qu'il juge disproportionnée. La justice ...
Actualités similaires
Articles similaires à Airbnb: la législation bruxelloise devant la justice européenne
L'autorisation par la Commission européenne du versement d'une aide de 3,4 milliards d'euros accordée par l'Etat néerlandais à KLM, vient finalement d'être ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour non respect du droit ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
La Cour de justice européenne étudiait le cas d'un Syrien en Autriche qui fera jurisprudence. Elle a estimé que ce réfugié mineur avait droit au ...
Actualités similaires
Contraignant pour les propriétaires de meublés sur le marché de la location touristique de courte durée, le système « de compensation » en vigueur à ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur le cas d'un fonctionnaire italien qui a quitté son poste et dont la demande de compensation ...
Actualités similaires
La CEDH a rendu sa décision jeudi 18 janvier: elle estime irrecevable la requête de la soeur de la Nigériane retrouvée morte noyée dans la Durance, près ...
Actualités similaires
Dans une résolution, adoptée jeudi, le Parlement européen menace de lancer une action en justice contre la Commission européenne si elle approuvait un ...
Actualités similaires
La législation de l'Union européenne sur le passeport numérique des produits (PNP) obligera les entreprises à instaurer des systèmes fondamentaux qui ...
Actualités similaires
Google a subi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros ...
Actualités similaires
La justice européenne rend jeudi un avis très attendu sur une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques ...
Actualités similaires
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait déjà sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans ...
Actualités similaires
Bruxelles a ajouté trois sites pornographiques - Pornhub, Stripchat et XVideos - à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles ...
Actualités similaires
Il y a dix jours, le Parlement et les États-membres s'étaient mis d'accord pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a déclaré illégale l'interdiction par l'UEFA à des clubs de football de mettre sur pied une Super Ligue, ...
Actualités similaires
La justice européenne se range du côté des organisateurs de la Super League L'article Super League : la justice européenne donne le feu vert ? est apparu en ...
Actualités similaires
La justice européenne a déclaré "illégales" les sanctions envisagées par l'UEFA et la FIFA en cas d'organisation de la Super Ligue. Quel avenir pour les ...
Actualités similaires
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...
Actualités similaires
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 décembre, la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les règles de l'UEFA et de la FIFA sur l'autorisation de compétitions ...
Actualités similaires