Après un cycle d'audition, les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher jusqu'à vendredi sur les quelque 1.900 ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Aide à mourir": les députés lancent l'examen du texte en commission
Les députés allemands ont rejeté de justesse, ce vendredi 31 janvier, une proposition de loi visant à restreindre l'immigration. Celle-ci était soutenue ...
Actualités similaires
Les députés allemands ont rejeté vendredi une proposition de loi sur l'immigration soutenue, pour la première fois depuis 1945, par la droite et l'extrême ...
Actualités similaires
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...
Actualités similaires
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...
Actualités similaires
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...
Actualités similaires
Après ce passage en commission, le compromis doit être adopté par les deux chambres parlementaires. Le 49.3 pourrait être dégainé par le gouvernement dès ...
Actualités similaires
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.
Actualités similaires
La commission mixte paritaire, qui tente de trouver un compromis sur le budget de l'Etat, s'est mis d'accord sur une baisse de 111 millions d'euros des crédits ...
Actualités similaires
La coalition gouvernementale s'accorde sur une baisse de 111 millions d'euros de crédits sur l'AME, la prise en charge des soins des étrangers. Un point qui ...
Actualités similaires
Après de premiers débats jeudi, la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, a repris ses travaux ce vendredi matin, en ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances pour 2025 est dans l'attente d'un accord. Une commission mixte paritaire (CMP) se réunit ce jeudi 30 janvier pour tenter ...
Actualités similaires
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi soir, le projet de budget 2025 de la Sécu (PLFSS), un vote toutefois...
Actualités similaires
Réunis en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté la partie « recettes » du budget de la Sécu
Actualités similaires
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir le projet de budget 2025 de la Sécu (PLFSS). Un vote sans grande ...
Actualités similaires
Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un ...
Actualités similaires
La Commission européenne est accusée d'avoir financé des organisations environnementales pour promouvoir l'ambitieuse politique écologiste de Frans ...
Actualités similaires
Scinder le projet de loi fin de vie en deux textes, sur les soins palliatifs et sur l'aide active à mourir, comme l'a confirmé le Premier ministre François ...
Actualités similaires
"Je crois que c'est une erreur", a-t-elle déclaré sur BFMTV-RMC, appelant à ne pas "tergiverser" sur cette question. "Il ne faut pas distinguer" deux textes ...
Actualités similaires
OPINION. En consacrant un texte aux soins palliatifs distinct de celui sur l'aide à mourir, le Premier ministre répond à une revendication des soignants, ...
Actualités similaires
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...
Actualités similaires