Agriculture bio : l'Assemblée nationale vote pour renforcer le crédit d'impôt en 2023
L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur d'un crédit d'impôt renforcé pour l'agriculture biologique à partir de 2023, afin de compenser la ...Actualités similaires
Articles similaires à Agriculture bio : l'Assemblée nationale vote pour renforcer le crédit d'impôt en 2023
Violences conjugales: l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée
Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés de l'opposition ont retiré tous leurs amendements en fin de séance pour passer directement au vote ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité l'augmentation du montant des retraites des agriculteurs à partir de 2026
Le nouveau montant des retraites des agriculteurs sera calculé sur « les seules vingt-cinq meilleures années », plutôt que sur l'ensemble de la carrière ...Actualités similaires
Agriculteurs : l'Assemblée nationale vote en première lecture la nouvelle méthode de calcul des retraites
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi permettant un mode de calcul plus favorable de la retraite des agriculteurs non ...Actualités similaires
Retraites : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité l'augmentation des pensions des agriculteurs non salariés, à partir de 2026
Le texte prévoit de calculer, à partir de 2026, la retraite de base sur "les seules vingt-cinq meilleures années" de revenu des chefs d'exploitations ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une résolution en "soutien au peuple iranien"
Les députés français ont voté, lundi, une résolution condamnant "avec la plus grande fermeté la répression brutale et généralisée" en Iran à ...Actualités similaires
Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée Nationale vote "pour"
La femme du député Adrien Quatennens (LFI) vient de porter de nouvelles accusations de violences physiques et morales contre lui. Ses chances de revenir ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
Les députés ont adopté par 337 voix à 32 une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Le texte porté par la gauche a ...Actualités similaires
Droit à l'IVG dans la constitution : L'Assemblée Nationale vote "pour"
La femme du député LFI, Adrien Quatennens, porte de nouvelles accusations de violences. Ses chances de revenir a l'Assemblée Nationale se réduisent. Le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale française vote en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution
L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi à une large majorité en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, en adoptant une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en première lecture l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 24 novembre, à une large majorité, la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi à une large majorité en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, en adoptant une ...Actualités similaires
Droit à l'IVG : l'Assemblée nationale vote à une écrasante majorité l'inscription dans la Constitution
L'Assemblée nationale a voté à une écrasante majorité ce jeudi 24 novembre l'inscription de droit à l'avortement dans la Constitution.Actualités similaires
Feux de forêt : le Sénat vote un crédit d'impôt pour inciter au débroussaillement
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de budget...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur, ce mardi 22 novembre. Ce dernier prévoit une hausse du ...Actualités similaires
France : pro et anti-corrida manifestent avant un vote dans l'arène de l'Assemblée nationale
"Oui à la corrida" contre "Corrida basta": défenseurs et adversaires de la tauromachie se sont mobilisés, samedi à...Actualités similaires
Outrage sexiste : l'Assemblée nationale vote le durcissement des sanctions
Ce mercredi 16 novembre, l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur du durcissement de la répression des outrages sexistes, mais aussi de la...Actualités similaires
Sécurité: l'Assemblée nationale vote le durcissement de l'outrage sexiste
Les députés ont adopté à une large majorité l'article 7 du projet de loi d'orientation de programmation du ministère de l'Intérieur, qui vise à faire de ...Actualités similaires
URGENT - L'Assemblée Nationale vient de voter la plus lourde sanction contre le député RN Grégoire de Fournas lors d'un vote "assis-levé" : Il doit quitter immédiatement les lieux et ne peut revenir pendant 15 jours
16h39: L'assemblée vote la sanction contre le député du Rassemblement National. Seuls les députés Rn ont voté contre cette sanction qui avait été ...Actualités similaires
Budget 2023 : des militants de "Dernière Rénovation" bloquent la circulation devant l'Assemblée nationale
Des militants "Dernière Rénovation" se sont collés la main au sol devant l'Assemblée nationale. Ils étaient soutenus par plusieurs députés de la NUPES, ...Actualités similaires
Budget 2023 : L'Assemblée vote trois milliards de plus pour le rail, un nouveau revers pour l'exécutif
Le gouvernement pourra toutefois revenir sur cet amendement quand il déclenchera à nouveau un probable 49.3Actualités similaires
Rénovation énergétique des bâtiments : l'Assemblée nationale vote 12 milliards d'euros en plus
L'Assemblée nationale a voté lundi soir pour rajouter près de 12 milliards d'euros de crédits en faveur de la rénovation thermique des logements, des ...Actualités similaires
RDC: le gouvernement présente son budget 2023 à l'Assemblée nationale
En République démocratique du Congo (RDC), le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a présenté, vendredi 28 octobre, à l'Assemblée nationale, le ...Actualités similaires
France : les crédits défense 2023 scrutés à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a examiné jeudi soir le budget défense 2023 pour la France, qui doit augmenter de trois milliards d'euros...Actualités similaires
Programmation budgétaire : l'Assemblée nationale rejette la trajectoire 2023-2027
L'Assemblée nationale a rejeté mardi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte de « pilotage...Actualités similaires
Programmation budgétaire : l'Assemblée nationale rejette la trajectoire 2023-2027
Le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 a connu un revers, ce mardi, avec le rejet du texte en première lecture. L'Assemblée nationale a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
