Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Théo : des peines de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers mis en cause
Ce jeudi 9 janvier, l'agent immobilier était (re) convoqué à la barre du tribunal correctionnel de Paris. Il comparaissait pour des « faits de violences ...
Actualités similaires
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...
Actualités similaires
Jusqu'à 7 ans requis contre les principaux responsables du point de deal de Rochebelle à Alès dans le Gard. Peines plus faibles que celles requises par le ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné, vendredi 27 décembre, Mohamed Aouzal, 80 ans, ex-président du club de football du Raja, à trois ...
Actualités similaires
Les trois accusés principaux dans l'affaire d'escroquerie «Groupe Al Khaïr» à Tanger ont été condamnés à 5 ans de prison ferme chacun. Dans un jugement ...
Actualités similaires
Le jeune homme arrêté dimanche 22 décembre après avoir été surpris par un vigile sur le marché de Noël de Périgueux a reconnu avoir volé les fonds de ...
Actualités similaires
Après sept semaines d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné ce vendredi les huit accusés, impliqués à des degrés divers dans ...
Actualités similaires
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...
Actualités similaires
En quelques mois le malfaiteur a extorqué pas moins de 12 000 euros à ses victimes. L'homme se faisait passer pour un agent Enedis, nous avons pu rencontrer ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison, dont deux avec sursis, au procès de la retentissante ...
Actualités similaires
Cette Marocaine habitant à Espiens (Lot-et-Garonne), absente à l'audience pour raisons médicales, faisait venir en France des compatriotes qui devaient ...
Actualités similaires
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...
Actualités similaires
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné ce mercredi les prévenus à des peines de 10 mois à six ans de prison dans l'affaire dite de l'Aide ...
Actualités similaires
Les 5 personnes qui avaient agressés des policiers devant un bar du vieux Nice, devaient être jugés ce mardi. L'affaire a été renvoyée au 14 février ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné David Wantier, ce lundi 16 décembre 2024, à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. ...
Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion criminelle ont été requises par le parquet national antiterroriste, lundi 16 décembre, au procès de ...
Actualités similaires
Au moment des réquisitions du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet a requis jusqu'à 16 ans de réclusion criminelle
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a notamment requis, ce lundi, la peine la plus élevée à l'encontre d'Azim Epsirkhanov, 23 ans, Russe d'origine ...
Actualités similaires