Affaire Mawda : l'État belge assigné en justice jeudi pour avoir commis des fautes
L'association Défense des Enfants International (DEI) Belgique a assigné l'État belge en justice, pointant une...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Mawda : l'État belge assigné en justice jeudi pour avoir commis des fautes
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy de nouveau devant la justice ce jeudi
Nicolas Sarzkoy est de retour devant la justice ce jeudi à Paris pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dans le dossier ...Actualités similaires
Des victimes des attentats de Bruxelles attaquent l'État belge et la Stib en justice
Neuf procès, visant notamment le gouvernement fédéral, ont été introduits lundi devant le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles par ...Actualités similaires
L'État assigné en justice après un viol commis par un homme en liberté conditionnelle
Un homme condamné en 2018 à cinq ans de prison pour séquestration, violences et agression sexuelle sur son ex-compagne a été mis en examen à Grenoble le ...Actualités similaires
Affaire Zecler : les frais de justice des policiers seront pris en charge par l'État
JUSTICE - Le recours de l'association SOS Racisme contre la prise en charge par l'État des frais de justice des policiers poursuivis pour avoir frappé le ...Actualités similaires
Condamné par la justice sur les restrictions sanitaires, l'État belge persiste et signe
L'État belge ne lèvera pas les restrictions sanitaires jugées pourtant illégales par le tribunal de Bruxelles. Le ministre de la Santé a clamé qu'il ...Actualités similaires
La justice oblige l'État belge à fournir un cadre légal à ses mesures sanitaires
Au bout d'un an de pandémie, la justice belge a estimé que l'exécutif ne pouvait plus se prévaloir de l'urgence de la crise pour décréter seul des ...Actualités similaires
Procès Climat : l'État belge en justice pour "inaction climatique"
Après six années d'étapes judiciaires, le procès climat s'ouvre ce mardi. Il voit s'opposer l'ASBL Klimaatzaak soutenue par 64.000 signataires contre ...Actualités similaires
Covid: plus de 50 restaurateurs citent l'État belge en justice
Cinquante-deux restaurateurs de Wallonie et de Bruxelles attaquent l'État belge en justice afin d'obtenir le droit de rouvrir leur établissement, fermé ...Actualités similaires
Une cinquantaine de restaurateurs cite l'État belge en justice
Cinquante-deux restaurateurs de Wallonie et de Bruxelles attaquent l'État belge en justice afin d'obtenir le droit de rouvrir leur établissement, fermé ...Actualités similaires
Une cinquantaine de restaurateurs citent l'État belge en justice
Cinquante-deux restaurateurs de Wallonie et de Bruxelles attaquent l'État belge en justice afin d'obtenir le droit de rouvrir leur établissement, fermé ...Actualités similaires
Climat. L'État belge attaqué en justice par près de 60.000 citoyens pour son inaction
Quelque 60.000 citoyens belges ont décidé de dénoncer devant la justice l'inaction des autorités dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans un ...Actualités similaires
Un avocat qui a survécu à l'attentat du 22 mars poursuit l'État belge en justice
Le gouvernement belge a-t-il systématiquement induit en erreur les victimes des attentats du 22 mars 2016 ? Un avocat qui a survécu à l'explosion dans le ...Affaire du siècle : la justice reconnaît les "carences fautives de l'État" face au réchauffement climatique
Un jugement "historique" salué par les ONG a été rendu ce mercredi 3 février par le tribunal administratif de Paris, après l'audience de l'Affaire du ...Actualités similaires
France : l'État français assigné en justice pour inaction climatique
L'État français est-il fautif en matière de lutte contre le réchauffement climatique ? Quatre associations, fortes du soutien de plus de deux millions de ...Actualités similaires
Affaire d'atteinte à la sûreté de l'État : Les avocats de l'ancien PM Boubou Cissé et coaccusés dénoncent une « instrumentalisation » de la justice
Les avocats de l'ancien Premier ministre Dr. Boubou Cissé et coaccusés (placés sous mandat de dépôts), ont dénoncé vendredi dernier « une ...Actualités similaires
Affaire Mawda: une oeuvre d'Arne Quinze devant le palais de justice de Mons
L'artiste Arne Quinze placera jeudi sa grande installation en bois «The Passenger» devant le palais de justice de Mons.
Affaire Mawda: le procès est suspendu, il reprendra le jeudi 10 décembre
Le procès de l'affaire Mawda, tuée d'une balle dans la tête lors de la course-poursuite qui s'est déroulée sur l'autoroute E42, la nuit du 16 au 17 mai ...Actualités similaires
Procès Mawda: une ONG cite l'État belge en justice
L'ONG Défense des enfants international (DEI) a décidé lundi, au premier jour du procès des trois hommes poursuivis devant le tribunal correctionnel de Mons ...Actualités similaires
Affaire Mawda: des vêtements d'enfant accrochés devant les bâtiments de justice bruxellois
Des vêtements d'enfant on été suspendus sur une corde à linge, lundi matin, devant différents palais de justice du pays en guise de protestation face aux ...Actualités similaires
Procès des attentats de janvier 2015: la justice se penche sur le volet belge de l'affaire
La cour d'assises de Paris s'efforce depuis le début de la semaine de reconstituer comment ont été préparés les attentats de janvier 2015 et de déterminer ...Actualités similaires
Le procès de l'affaire Mawda s'ouvre ce jeudi matin à Mons
Le procès à la suite du décès de la petite Mawda, tuée en mai 2018 sur l'autoroute lors d'une course-poursuite entre la police et un véhicule ...Actualités similaires
Le procès de l'affaire Mawda s'ouvre ce jeudi
Le procès à la suite du décès de la petite Mawda, tuée en mai 2018 sur l'autoroute lors d'une course-poursuite entre la police et un véhicule transportant ...Actualités similaires
Affaire Mawda: le procès de l'affaire Mawda s'ouvre ce jeudi matin à Mons
Le procès à la suite du décès de la petite Mawda, tuée en mai 2018 sur l'autoroute lors d'une course-poursuite entre la police et un véhicule transportant ...Actualités similaires
Décision en référé attendue jeudi dans l'affaire de Waasland-Beveren contre l'Union belge
La procédure en référé lancée par Waasland-Beveren contre la Pro League et l'Union belge de football a été traitée lundi devant le tribunal de ...Actualités similaires
L'État belge assigné en justice par le tour-opérateur Nordic
Le tour-opérateur Nordic, spécialisé dans les voyages en Scandinavie, porte plainte contre l'État belge pour «la succession de changements contradictoires ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
