Climat. L'État belge attaqué en justice par près de 60.000 citoyens pour son inaction
Quelque 60.000 citoyens belges ont décidé de dénoncer devant la justice l'inaction des autorités dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans un ...Actualités similaires
Articles similaires à Climat. L'État belge attaqué en justice par près de 60.000 citoyens pour son inaction
La justice examine ce jeudi l'affaire intentée contre l'État belge par la famille de Julie Van Espen
Le tribunal de première instance de Bruxelles examinera jeudi l'affaire intentée contre l'État belge par la famille...Actualités similaires
Colonisation du Congo: la plainte pour crime contre l'humanité de métisses contre l'État belge à nouveau devant la justice
Ce procès contre la Belgique est mené par cinq femmes métisses issues d'unions mixtes au Congo qui furent soustraites à leur famille et placées dans des ...Actualités similaires
Covid : la justice interdit à l'État belge de détruire 207 millions d'euros de produits périmés
Selon nos confrères du Vif, Le tribunal de première instance de Bruxelles a interdit à l'État belge de procéder à la...Actualités similaires
Climat : un agriculteur belge assigne TotalEnergies en justice
Hugues Falys assigne le géant pétrolier et gazier français pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, qui a entraîné des pertes de ...Actualités similaires
Climat: un agriculteur belge assigne TotalEnergies en justice
Le 13 mars, Hugues Falys, éleveur bovin, a lancé une action en justice contre le pétrolier pour sa responsabilité dans les dérèglements climatiques. Les ...Actualités similaires
Sans-abris à Bordeaux : Pierre Hurmic va poursuive l'État en justice pour "inaction"
Les maires de 5 grandes villes de France, dont Pierre Hurmic pour Bordeaux, annoncent ce jeudi qu'ils vont poursuivre l'Etat pour son inaction en matière ...Actualités similaires
Distribution des journaux : le distributeur PPP lance une action en justice contre l'État belge et contre bpost
PPP, le distributeur de journaux qui avait remporté la concession de distribution des journaux, au nez et à la barbe de...Actualités similaires
Inaction climatique : l'État français de nouveau devant la justice, sous la menace d'une astreinte de 1,1 milliard
En février 2021, le tribunal avait déclaré l'État responsable de manquements à ses engagements et du « préjudice écologique » qui en découleActualités similaires
Procès Climat : en appel, l'État belge, la Flandre et Bruxelles sommés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la Flandre veut aller en cassation
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l'État belge, la Région flamande et la...Actualités similaires
Procès Climat: l'État belge, la Flandre et Bruxelles sommés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l'État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux ...Actualités similaires
Procès Climat : en appel, l'État belge, la Flandre et Bruxelles sommés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l'État belge, la Région flamande et la...Actualités similaires
Déserts médicaux : "La situation empire", dénonce l'UFC-Que Choisir, qui saisit la justice pour "inaction" de l'État
L'association UFC-Que Choisir a annoncé mardi avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux ...Actualités similaires
Déserts médicaux : l'UFC-Que Choisir attaque l'État en justice pour « inaction »
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer « l'inaction » du gouvernement face aux inégalités ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir attaque l'État en justice pour "inaction" face aux inégalités d'accès aux soins
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir attaque l'État en justice pour "inaction" face aux inégalités d'accès aux soins
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins et déserts médicaux : l'UFC-Que choisir attaque l'État en justice pour « inaction »
L'association dénonce en particulier « le refus obstiné des autorités de réguler l'installation des médecins », et invite les Français à signer et ...Actualités similaires
L'État belge attaqué en justice par les parents de Julie Van Espen: le Collège des cours et tribunaux soutient l'initiative
Le Collège des cours et tribunaux a indiqué, dans un communiqué envoyé vendredi soir, soutenir l'initiative des parents, de la soeur et du frère de Julie ...Actualités similaires
Meurtre de Julie Van Espen : sa famille poursuit l'État belge en justice
Les proches de Julie Van Espen, violée et assassinée en 2019, ne poursuivent pas seulement l'État belge, ils lancent...Actualités similaires
Les parents de Julie Van Espen attaquent l'État belge en justice et lancent la Mission Julie / Mission Justice
Les proches de Julie Van Espen, violée et assassinée en 2019, ne poursuivent pas seulement l'État belge, ils lancent aussi le projet Mission Julie / Mission ...Actualités similaires
Les parents de Julie Van Espen attaquent l'État belge en justice
La famille de Julie Van Espen, assassinée en mai 2019 à Anvers, est convaincue que la jeune femme serait encore en vie si la justice belge avait fonctionné ...Actualités similaires
Procès climat: l'État belge défend sa politique climatique et rappelle ses actions concrètes
Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en oeuvre sa politique climatique, ont ...Actualités similaires
L'Affaire climat en appel pour forcer l'État belge à agir
Ce 14 septembre s'ouvre un nouveau procès devant la cour d'appel de Bruxelles dans ce qu'on appelle l'Affaire...Actualités similaires
Climat : Six jeunes Portugais poursuivent en justice 32 pays pour inaction climatique
32 pays poursuivis en justice par six jeunes de 10 à 23 ans : voici le projet de Catarina, Cláudia, Martim, Mariana, Sofia et André.D'origine portugaise, le ...Actualités similaires
Inaction climatique : de plus en plus de citoyens se tournent vers la justice, selon l'ONU
Les contentieux pour inaction climatique ont plus que doublé dans le monde en cinq ans. Selon un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
